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Intitulé de l'appel d'offre public Fournitures de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique, conventionnelle, circuits courts et direct producteurs
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Var (83)
- AAPC
- fournitures
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources
Voir
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
SIVAAD (83)
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis de marché
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
24-139546
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SIVAAD (83)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
AOO1_ALIM2024
Description
:
fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique, conventionnelle, circuits courts et directs producteurs. Lot 11DB15 : produits surgelés BIO
Identifiant de la procédure
:
d1e0f8e2-5111-436e-a7b7-ec5897b1109e
Identifiant interne
:
AOO1_ALIM2024
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15896000
Produits surgelés
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Coupable d’une faute professionnelle grave
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
Paiement des cotisations de sécurité sociale
:
État de cessation d’activités
:
Paiement d’impôts et taxes
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0011
Titre
:
DB15 produits surgelés BIO
Description
:
Produits surgelés BIO
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15896000
Produits surgelés
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
2
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Critère
:
Type
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
http://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/01/2025
à 23:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
2 MOIS à compter de la date de publication
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SIVAAD (83)
Numéro d’enregistrement
:
25830112600029
Adresse postale
:
1 place des Résistants
Ville
:
Saint-Mandrier
Code postal
:
83430
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
juridique@sivaad.fr
Téléphone
:
+33 494636681
Adresse internet
:
http://www.marches-securises.fr/perso/SIVAAD_83/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://www.sivaad.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.marches-securises.fr/perso/SIVAAD_83/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement
:
13000525900010
Ville
:
TOULON
Code postal
:
83000
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone
:
+33 494427989
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
52940f1e-b28c-49ab-803f-0e31d00756a5
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/12/2024
à 11:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2024