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Intitulé de l'appel d'offre public Délégation de service public en affermage concessif pour la réhabilitation, la gestion et l'exploitation du complexe aquatique Aquasud de la Ville de…
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Var (83)
- AAPC
- travaux
- Procédure : autre
- Secteur d'activité : Services récréatifs, culturels et sportifs Matériaux et structures de construction, produits pour la construction
Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources
Voir
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Ville de la Seyne sur Mer
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis de marché de concession
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
24-139547
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de la Seyne sur Mer
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Délégation de service public en affermage concessif pour la réhabilitation, la gestion et l'exploitation du complexe aquatique Aquasud de la Ville de La Seyne sur Mer
Description
:
Délégation de service public en affermage concessif pour la réhabilitation, la gestion et l'exploitation du complexe aquatique Aquasud de la Ville de La Seyne sur Mer
Identifiant de la procédure
:
9946034e-12ea-4b1a-9330-5e60e3da75c4
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92610000
Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Complexe aquatique Aquasud 432 avenue de Rome
Ville
:
LA SEYNE SUR MER
Code postal
:
83500
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La présente procédure est lancée en procédure ouverte : les candidats devant remettre dès le dépôt de leur pli un répertoire concernant la candidature et un répertoire concernant l'offre. Les éléments à remettre à la candidature et à l'offre sont mentionnés dans le Règlement de la Consultation. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP).
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Coupable d’une faute professionnelle grave
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
Paiement des cotisations de sécurité sociale
:
État de cessation d’activités
:
Paiement d’impôts et taxes
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Délégation de service public en affermage concessif pour la réhabilitation, la gestion et l'exploitation du complexe aquatique Aquasud de la Ville de La Seyne sur Mer
Description
:
Délégation de service public en affermage concessif pour la réhabilitation, la gestion et l'exploitation du complexe aquatique Aquasud de la Ville de La Seyne sur Mer
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92610000
Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Complexe aquatique Aquasud 432 avenue de Rome
Ville
:
LA SEYNE SUR MER
Code postal
:
83500
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
25
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
65,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
La durée mentionnée de 25 ans (indiquée à la rubrique 5.1.3 Durée estimée) est la durée maximale. La durée doit être comprise dans une fourchette entre 20 et 25 ans maximum. Le candidat proposera et justifiera la durée choisie conformément au RC. La durée définitive sera arrêtée lors de l'attribution de la concession de service public. La valeur estimée mentionnée de 65 000 000 € (indiquée à la rubrique 5.1.5. Valeur) est la valeur estimée correspondant à la durée de 25 ans. La valeur estimée sur une durée de 20 ans est de 40 000 000 €.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
article L 1411-5 CGCT
Description
:
Le candidat devra remettre les éléments listés à l'article 9.1 du RC. Les dossiers de candidature seront examinés au regard des critères suivants : les garanties professionnelles et financières pour assurer l'exploitation du service le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Les critères d'attribution et leur pondération sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
12/05/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; * à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; * le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Toulon
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement
:
21830126500011
Adresse postale
:
Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Ville
:
La Seyne sur Mer
Code postal
:
83507
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches-publics@la-seyne.fr
Téléphone
:
+33 494069593
Télécopieur
:
+33 494069593
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://www.la-seyne.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement
:
13000525900010
Adresse postale
:
5 rue Racine CS 40510
Ville
:
TOULON
Code postal
:
83041
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone
:
+33 494427930
Adresse internet
:
http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
19790e98-b84a-4197-b4dd-409045797855
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/12/2024
à 11:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2024