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Intitulé de l'appel d'offre public INSTITUTION INTERDÉPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DU BARRAGE DE MONTBEL AVEC VISITE OBLIGATOIRE
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Ariège (09)
- AAPC
- travaux
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Travaux de construction, BTP Services de réparation et d'entretien
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
IIABM - Institution Interdépartementale pour l'Aménagement du Barrage de Montbel (09)
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis de marché
Département(s) de publication :
09
Annonce n°
24-139548
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
IIABM - Institution Interdépartementale pour l’Aménagement du Barrage de Montbel (09)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
INSTITUTION INTERDÉPARTEMENTALE POUR L’AMENAGEMENT DU BARRAGE DE MONTBEL AVEC VISITE OBLIGATOIRE
Description
:
GESTION TECHNIQUE ET EXPLOITATION DE L'AMÉNAGEMENT DU BARRAGE DE MONTBEL AVEC VISITE OBLIGATOIRE
Identifiant de la procédure
:
9930f353-5e8d-4f1f-8406-438806819c0f
Identifiant interne
:
2024AE008
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50000000
Services de réparation et d'entretien
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Barrage de Montbel
Ville
:
MONTBEL
Code postal
:
09600
Subdivision pays (NUTS)
:
Ariège
(
FRJ21
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Coupable d’une faute professionnelle grave
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
Paiement des cotisations de sécurité sociale
:
État de cessation d’activités
:
Paiement d’impôts et taxes
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
INSTITUTION INTERDÉPARTEMENTALE POUR L’AMENAGEMENT DU BARRAGE DE MONTBEL
Description
:
INSTITUTION INTERDÉPARTEMENTALE POUR L’AMÉNAGEMENT DU BARRAGE DE MONTBEL
Identifiant interne
:
2024AE008
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50000000
Services de réparation et d'entretien
Options
:
Description des options
:
3 Reconductions identiques
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Les critères de sélection des candidatures sont listés au règlement de la consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Les critères de jugement des offres sont présentés dans le règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/01/2025
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
IIABM - Institution Interdépartementale pour l’Aménagement du Barrage de Montbel (09)
Numéro d’enregistrement
:
25090115400022
Adresse postale
:
Hôtel du Département 5-7 Rue du Cap de la Ville BP 60023
Ville
:
Foix
Code postal
:
09000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ariège
(
FRJ21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
smarches@ariege.fr
Téléphone
:
+33 561020909
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
17310005800010
Adresse postale
:
68 Rue Raymond IV
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ariège
(
FRJ21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
+33 562735757
Adresse internet
:
https://toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
739310-2024
Principale raison de la modification
:
Mise à jour d’informations
Description
:
Article 2.1 Titre : au lieu de lire INSTITUTION INTERDÉPARTEMENTALE POUR L’AMÉNAGEMENT DU BARRAGE DE MONTBEL AVEC VISITE OBLIGATOIRE. Lire : GESTION TECHNIQUE ET EXPLOITATION DE L’AMÉNAGEMENT DU BARRAGE DE MONTBEL AVEC VISITE OBLIGATOIRE
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
db33b483-52b1-4add-99c1-d14b187c8170
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/12/2024
à 11:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2024