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Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
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Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
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Intitulé de l'appel d'offre public Souscription des contrats d'assurances pour la commune de VALDALLIERE
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Calvados (14)
- avis d'attribution
- autre
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services financiers et d'assurance
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
COMMUNE DE VALDALLIERE
7 rue des Ecoles Vassy
14410
Valdalliere
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication :
14
Annonce n°
24-139567
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNE DE VALDALLIERE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Souscription des contrats d'assurances pour la commune de VALDALLIERE
Description
:
Souscription des contrats d'assurances pour la commune de VALDALLIERE
Identifiant de la procédure
:
ad735d32-7ffd-4b00-8adc-13c5b943b131
Avis précédent
:
927594e9-8d49-4f61-b749-3882a269ed47-01
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des assurances.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description
:
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne
:
LOT 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
45%
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
55%
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
55
5.1.15
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNE DE VALDALLIERE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNE DE VALDALLIERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
Organisation qui signe le marché
:
COMMUNE DE VALDALLIERE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0009
Titre
:
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description
:
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne
:
LOT 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
45%
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique 55 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
55
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNE DE VALDALLIERE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNE DE VALDALLIERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
Organisation qui signe le marché
:
COMMUNE DE VALDALLIERE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0010
Titre
:
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description
:
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne
:
LOT 3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
nombre approximatif de véhicules : 32 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
45%
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique 55 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
55
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNE DE VALDALLIERE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNE DE VALDALLIERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
Organisation qui signe le marché
:
COMMUNE DE VALDALLIERE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0011
Titre
:
Assurance de la protection juridique
Description
:
Assurance de la protection juridique
Identifiant interne
:
LOT 4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66513000
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Masse salariale environ 2 290 000 € nombre d'agents 90 nombre d'élus 57 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
45%
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique 55 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
55
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNE DE VALDALLIERE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNE DE VALDALLIERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
Organisation qui signe le marché
:
COMMUNE DE VALDALLIERE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0013
Titre
:
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description
:
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne
:
LOT 5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66513000
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Masse salariale environ 2 290 000 € nombre d'agents 90 nombre d'élus 57 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
45%
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique 55 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
55
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNE DE VALDALLIERE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNE DE VALDALLIERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
440,175
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
GROUPAMA CENTRE MANCHE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre 1 Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur du résultat
:
318,045
Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2025FCS001
Date de conclusion du marché
:
29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
COMMUNE DE VALDALLIERE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0009
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
AREAS DOMMAGES
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre 1 lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0009
Valeur du résultat
:
27,595
Euro
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2025FCS002
Date de conclusion du marché
:
29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
COMMUNE DE VALDALLIERE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0010
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
GROUPAMA CENTRE MANCHE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Offre 1 lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0010
Valeur du résultat
:
92,655
Euro
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2025FCS003
Date de conclusion du marché
:
29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
COMMUNE DE VALDALLIERE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0011
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
REYLENS Mutual Insurance
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
offre 1 lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0011
Valeur du résultat
:
1,880
Euro
La valeur de la sous-traitance est connue
:
non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu
:
non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2025FCS004
Date de conclusion du marché
:
29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
COMMUNE DE VALDALLIERE
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0013
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
0
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
COMMUNE DE VALDALLIERE
Numéro d’enregistrement
:
20005464100010
Adresse postale
:
7 rue des Ecoles Vassy
Ville
:
Valdalliere
Code postal
:
14410
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchepublic@valdalliere.fr
Téléphone
:
+33231662390
Profil de l’acheteur
:
https://www.uamc14.org/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
REYLENS Mutual Insurance
Numéro d’enregistrement
:
77986088100043
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69372
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0011
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
AREAS DOMMAGES
Numéro d’enregistrement
:
77567046600017
Ville
:
Paris
Code postal
:
75008
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0009
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
GROUPAMA CENTRE MANCHE
Numéro d’enregistrement
:
38385380101346
Ville
:
Chartres
Code postal
:
28008
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0010
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF CAEN
Numéro d’enregistrement
:
17140005400010
Adresse postale
:
3 RUE ARTHUR LEDUC
Ville
:
CAEN
Code postal
:
14000
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone
:
+33231707272
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
7532dcd8-92a6-4200-b19e-cbc794bab9ed
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/12/2024
à 12:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2024