Intitulé de l'appel d'offre public 2024-0791 PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA REALISATION DU BILAN DES EMISSIONS DES GAZ A EFFETS DE SERRE (BEGES) DE L'AP-HM

2024-0791 prestation d'accompagnement pour la realisation du bilan des emissions des gaz a effets de serre (beges) de l'ap-hm Avis initial Cet avis provient d'une source externe, veuillez vous identifier pour le consulter. Je me connecte Je m'inscris

2024-0791 PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA REALISATION DU BILAN DES EMISSIONS DES GAZ A EFFETS DE SERRE (BEGES) DE L'AP-HM AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ASSISTANCE PUBLIQUE HàPITAUX DE MARSEILLE M. François CREMIEUX - DG 80 rue Brochier 13292 MARSEILLE - 5 Tél : 04 91 38 20 16 SIRET 26130008100484 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique un marché public. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet 2024-0791 PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA REALISATION DU BILAN DES EMISSIONS DES GAZ A EFFETS DE SERRE (BEGES) DE L'AP-HM Référence 2024-0791 Type de marché Services Mode Procédure adaptée ouverte Code NUTS FRL04 Lieu d'exécution principal RUE BROCHIER 13005 Marseille 05 Durée 48 mois Description Le présent marché ordinaire a pour objet la prestation d'accompagnement pour la réalisation du bilan carbone de l'Assistance Publique des hôpitaux de Marseille.Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. L'accord-cadre est reconductible. La durée maximale toutes périodes confondues est de quatre ans.Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire.Concernant la visite des locaux elle est facultative mais les candidats sont réputés avoir pris connaissance des lieux. Code CPV principal 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement Forme Les variantes sont refusées Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Voir en ce sens, l'article 5.1 du RC Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Voir en ce sens, l'article 5.1 du RC Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Voir en ce sens, l'article 5.1 du RC Marché réservé : Non La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 06/01/25 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/01/25 à 09h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats se reporteront à l'article 8.1 du règlement de la consultation. Marché périodique : Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus AP-HM 80 rue Brochier 13295 MARSEILLE Tél : 04 91 38 00 00 da-marches@ap-hm.fr Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA 13002 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA 13002 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Envoi le 12/12/24 à la publication