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Intitulé de l'appel d'offre public ACCORD-CADRE POUR L'ENTRETIEN DE LA VEGETATION DES COURS D_EAU ET DES OUVRAGES DU TERRITOIRE DU SMIAGE
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Alpes-Maritimes (06)
- AAPC
- services
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Services d'agriculture et espaces verts Travaux de construction, BTP
Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources
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Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Syndicat Mixte pour les Inondations, l'Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis de marché
Département(s) de publication :
06
Annonce n°
24-139631
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ACCORD-CADRE POUR L'ENTRETIEN DE LA VEGETATION DES COURS D’EAU ET DES OUVRAGES DU TERRITOIRE DU SMIAGE
Description
:
ACCORD-CADRE POUR L'ENTRETIEN DE LA VEGETATION DES COURS D'EAU ET DES OUVRAGES DU TERRITOIRE DU SMIAGE
Identifiant de la procédure
:
19b16253-8ab5-407e-b4e5-a079670a527c
Identifiant interne
:
24_0024
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77314000
Services d'entretien de terrains
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
12,400,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
6
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Coupable d’une faute professionnelle grave
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
Paiement des cotisations de sécurité sociale
:
État de cessation d’activités
:
Paiement d’impôts et taxes
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
OUEST
Description
:
Bassin versant de la SIAGNE, les côtiers de Théoule-sur-Mer, le bassin versant du Riou de l'Argentière.
Identifiant interne
:
LOT 1 OUEST
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77314000
Services d'entretien de terrains
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
21/02/2025
Date de fin de durée
:
20/02/2028
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
4,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Critère
:
Type
:
Qualité
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/01/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir article 33 du règlement de la consultation "délais et voies de recours"
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation qui traite les offres
:
Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
CENTRE/OUEST
Description
:
Bassin versant de la BRAGUE, les côtiers Communauté d'Agglomération de Sophia-Antipolis (CASA), le bassin versant du Loup, le bassin versant de la Cagne.
Identifiant interne
:
LOT 2 CENTRE/OUEST
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77314000
Services d'entretien de terrains
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
21/02/2025
Date de fin de durée
:
20/02/2028
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Critère
:
Type
:
Qualité
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/01/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir article 33 du règlement de la consultation "délais et voies de recours"
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation qui traite les offres
:
Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
CENTRE
Description
:
Basse Vallée du Var, le bassin versant des Paillons, les côtiers Est.
Identifiant interne
:
LOT 3 CENTRE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77314000
Services d'entretien de terrains
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
21/02/2025
Date de fin de durée
:
20/02/2028
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Critère
:
Type
:
Qualité
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/01/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir article 33 du règlement de la consultation "délais et voies de recours"
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation qui traite les offres
:
Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
EST
Description
:
Bassin versant de la Roya (partie française), les côtiers de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF).
Identifiant interne
:
LOT 4 EST
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77314000
Services d'entretien de terrains
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
21/02/2025
Date de fin de durée
:
20/02/2028
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Critère
:
Type
:
Qualité
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/01/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir article 33 du règlement de la consultation "délais et voies de recours"
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation qui traite les offres
:
Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
NORD
Description
:
Bassin versant de la Vésubie et bassin versant de la Tinée.
Identifiant interne
:
LOT 5 NORD
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77314000
Services d'entretien de terrains
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
21/02/2025
Date de fin de durée
:
20/02/2028
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Critère
:
Type
:
Qualité
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/01/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir article 33 du règlement de la consultation "délais et voies de recours"
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation qui traite les offres
:
Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
NORD-OUEST
Description
:
Bassin versant du Var Amont, le bassin versant de l'Estéron.
Identifiant interne
:
LOT 6 NORD/OUEST
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77314000
Services d'entretien de terrains
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
21/02/2025
Date de fin de durée
:
20/02/2028
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère
:
Utilisé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Critère
:
Type
:
Qualité
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/01/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Voir article 33 du règlement de la consultation "délais et voies de recours"
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Organisation qui traite les offres
:
Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Numéro d’enregistrement
:
20007139700018
Adresse postale
:
147 boulevard du Mercantour CS 23182
Ville
:
NICE Cedex 3
Code postal
:
06204
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
b.merrien@smiage.fr
Téléphone
:
+33 489089650
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement
:
17060005000026
Ville
:
NICE CEDEX 1
Code postal
:
06050
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone
:
+33 048997860
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/12/2024
à 13:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2024