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Intitulé de l'appel d'offre public Sélection d'un arrangeur pour le suivi du programme d'émissions obligataires de type Euro Medium Term Notes (Emtn) pour la Région Occitanie
- Appel d'offre public : National
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Haute-Garonne (31)
- avis d'attribution
- autre
- Procédure : autre
- Secteur d'activité : Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Région Occitanie
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
24-140011
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n°
24-92080
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Occitanie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005379100014
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31406
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 31
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Sélection d'un arrangeur pour le suivi du programme d'émissions obligataires de type Euro Medium Term Notes (EMTN) pour la Région Occitanie
Code CPV principal - Descripteur principal : 66171000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent accord-cadre vise à sélectionner l'arrangeur du programme EMTN de la Région Occitanie, dont la mission principale sera de conseiller la Région, défendre ses intérêts tout au long des négociations, notamment dans la mise à jour de la documentation financière et des contrats afférents au programme et délivrer une opinion juridique, de manière à la prémunir contre les risques inhérents à tout mode de financement par le marché.<br/>
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des
lots :
Nombre d'offres reçues : 2
Date d'attribution : 12/12/24
Marché n° : 20240761
Hsbc Continental Europe, 38 Avenue Kleber, 75116 Paris
Montant Ht : 150 000,00 Euros
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/12/2024