Intitulé de l'appel d'offre public Travaux de terrassement, blindage, pompage de nature archéologique

Nom complet de l'acheteur : Communauté Urbaine du Grand Reims

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20006721300013

Ville : Reims cedex

Code postal : 51722

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 51

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.grandreims.fr

Identifiant interne de la consultation : G7U4001

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : C3C Développement et Services à la Population

Adresse mail du contact : C3cpoleeconomique@grandreims.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 22/01/2025 à 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Établissement public de coopération intercommunale

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre.

Intitulé du marché : Travaux de terrassement, blindage, pompage de nature archéologique

Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de tranchées à l'aide de matériels adaptés avec éventuellement blindage et pompage pour les opérations archéologiques de diagnostic et de fouille du service Archéologie de la Communauté urbaine du Grand Reims. La description des prestations est faite dans le CCTP.

Lieu principal d'exécution du marché : Territoire national et principalement sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : 4000000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : - Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 4 000 000 d'euros HT sur sa durée totale. - Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : cinq (5) mois à compter de la date limite de réception des offres. - Négociation : L'acheteur public se réserve la possibilité de négocier l'ensemble des offres reçues. Les modalités sont décrites dans le règlement de consultation. - Modalités de remise des offres : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https://marches.grandreims.fr. Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique " Aide ". Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. - Attribution : l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R2143-5 et suivants du Code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25, rue du Lycée - F - 51000 Châlons-en-Champagne, tél : +33 326668687, courriel : greffe.ta-chalonsenchampagne@juradm.fr, télécopieur : +33326210187, adresse internet : http://chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr - Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Un référé pré-contractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA ; - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA ; - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521- 1 du CJA) ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.