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    Intitulé de l'appel d'offre public GESTION DES DECHETS NATIONAL

    • Appel d'offre public : Européen
    • Date de parution :
    • Date de clotûre :
    • BOAMP
      • Localisation : Paris (75)
      • AAPC
      • autre
      • Procédure : autre
    • Secteur d'activité : Environnement, eau, assainissement, propreté

    Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

    GIP RESAH
    47 rue de Charonne
    75011 Paris

    Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

    Avis de marché
    Département(s) de publication : 75
    Annonce n° 24-31435
    Section 1 - Acheteur
    1.1 Acheteur
    Nom officiel : GIP RESAH
    Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
    Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
    Section 2 - Procédure
    2.1 Procédure
    Titre : GESTION DES DECHETS NATIONAL
    Description : GESTION DES DECHETS NATIONAL
    Identifiant de la procédure : 46652ea2-eabd-41bb-a108-5fde0d02f922
    Identifiant interne : 2024-R009-000-000
    Type de procédure : Ouverte
    Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono attributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande par les bénéficiaires de la centrale d'achat du GIP RESAH dont la liste est annexée au CCAP (voir DCE)
    2.1.1 Objet
    Nature du marché : Services
    Nature supplémentaire du marché : Fournitures
    Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
    Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
    Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
    2.1.2 Lieu d’exécution
    Pays : France
    N’importe où dans le pays donné
    Informations complémentaires : France continentale hors Corse
    2.1.3 Valeur
    Valeur estimée hors TVA : 365,200,000 EUR
    Valeur maximale de l’accord-cadre : 544,400,000 EUR
    2.1.4 Informations générales
    Informations complémentaires : Les documents de la consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https ://marches.maximilien.fr/ ?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : pdf, et/ou rtf, et/ou les fichiers compressés au format ZipR (.zip) ainsi que les .doc et xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet de déposer la réponse à la consultation, recevoir les alertes relatives à la modification des documents de la consultation, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger les documents de la consultation, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au Resah, après s'être adressé au support technique de la plateforme : https ://monmaximilien.maximilien.fr/ Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation.
    Base juridique :
    Directive 2014/24/UE
    2.1.6 Motifs d’exclusion
    Motifs d’exclusion purement nationaux :
    Section 5 - Lot
    5.1 Lot : LOT-0001
    Titre : Gestion des DASRI GRV et diffus OUEST (Régions : Hauts de France, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Centre Val de Loire)
    Description : Gestion des DASRI GRV et diffus OUEST (Régions : Hauts de France, Bretagne, Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Centre Val de Loire)
    Identifiant interne : 2024-R009-001-000
    5.1.1 Objet
    Nature du marché : Services
    Nature supplémentaire du marché : Fournitures
    Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
    Options :
    Description des options : Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
    5.1.3 Durée estimée
    Date de début : 01/09/2024
    Date de fin : 30/09/2028
    5.1.4 Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements : 4
    L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : PSEF 1 : Collecte chez le particulier PSEF 2 : Passage à vide (2/ Collecte Rotation) PSEF 3 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
    5.1.5 Valeur
    Valeur estimée hors TVA : 60,000,000 EUR
    Valeur maximale de l’accord-cadre : 68,000,000 EUR
    5.1.6 Informations générales
    Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
    Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
    5.1.9 Critères de sélection
    Critère :
    Type : Capacité technique et professionnelle
    Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.
    Critère :
    Type : Capacité économique et financière
    Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
    Critère :
    Type : Autre
    Nom : une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travail
    5.1.11 Documents de marché
    Adresse des documents de marché : http://www.maximilien.fr,,
    5.1.12 Conditions du marché public
    Conditions de présentation :
    Présentation par voie électronique : Requise
    Adresse de présentation : http://www.maximilien.fr,
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
    Catalogue électronique : Non autorisée
    La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
    Variantes : Non autorisée
    Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 12:00
    Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
    Conditions du marché :
    Facturation en ligne : Requise
    La commande en ligne sera utilisée
    Le paiement en ligne sera utilisé
    Montage financier : L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
    5.1.15 Techniques
    Accord-cadre :
    Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique
    Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique :
    5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH
    Organisation qui traite les offres : GIP RESAH
    5.1 Lot : LOT-0004
    Titre : Gestion des déchets non dangereux (DND) Région Grand Est
    Description : Gestion des déchets non dangereux (DND) Région Grand Est
    Identifiant interne : 2024-R009-004-000
    5.1.1 Objet
    Nature du marché : Services
    Nature supplémentaire du marché : Fournitures
    Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
    Options :
    Description des options : Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
    5.1.3 Durée estimée
    Date de début : 01/09/2024
    Date de fin : 30/09/2028
    5.1.4 Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements : 4
    L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : PSEF 1 : Contenant individuel en carton pour collecte de papier (1/ Fourniture) PSEF 2 : Passage à vide (2/ Collecte Rotation) PSEF 3 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
    5.1.5 Valeur
    Valeur estimée hors TVA : 12,000,000 EUR
    Valeur maximale de l’accord-cadre : 18,000,000 EUR
    5.1.6 Informations générales
    Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
    Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
    5.1.9 Critères de sélection
    Critère :
    Type : Autre
    Nom : une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travail
    Critère :
    Type : Capacité économique et financière
    Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
    Critère :
    Type : Capacité technique et professionnelle
    Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.
    5.1.11 Documents de marché
    Adresse des documents de marché : http://www.maximilien.fr,
    5.1.12 Conditions du marché public
    Conditions de présentation :
    Présentation par voie électronique : Requise
    Adresse de présentation : http://www.maximilien.fr
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
    Catalogue électronique : Non autorisée
    La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
    Variantes : Non autorisée
    Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 12:00
    Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
    Conditions du marché :
    Facturation en ligne : Requise
    La commande en ligne sera utilisée
    Le paiement en ligne sera utilisé
    Montage financier : L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
    5.1.15 Techniques
    Accord-cadre :
    Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique
    Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique :
    5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH
    Organisation qui traite les offres : GIP RESAH
    5.1 Lot : LOT-0003
    Titre : Gestion des déchets non dangereux (DND) Région Hauts de France
    Description : Gestion des déchets non dangereux (DND) Région Hauts de France
    Identifiant interne : 2024-R009-003-000
    5.1.1 Objet
    Nature du marché : Services
    Nature supplémentaire du marché : Fournitures
    Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
    Options :
    Description des options : Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
    5.1.3 Durée estimée
    Date de début : 01/09/2024
    Date de fin : 30/09/2028
    5.1.4 Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements : 4
    L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : PSEF 1 : Contenant individuel en carton pour collecte de papier (1/ Fourniture) PSEF 2 : Passage à vide (2/ Collecte Rotation) PSEF 3 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
    5.1.5 Valeur
    Valeur estimée hors TVA : 14,000,000 EUR
    Valeur maximale de l’accord-cadre : 24,000,000 EUR
    5.1.6 Informations générales
    Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
    Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
    5.1.9 Critères de sélection
    Critère :
    Type : Capacité économique et financière
    Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
    Critère :
    Type : Autre
    Nom : une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travail
    Critère :
    Type : Capacité technique et professionnelle
    Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.
    5.1.11 Documents de marché
    Adresse des documents de marché : http://www.maximilien.fr,
    5.1.12 Conditions du marché public
    Conditions de présentation :
    Présentation par voie électronique : Requise
    Adresse de présentation : http://www.maximilien.fr
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
    Catalogue électronique : Non autorisée
    La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
    Variantes : Non autorisée
    Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 12:00
    Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
    Conditions du marché :
    Facturation en ligne : Requise
    La commande en ligne sera utilisée
    Le paiement en ligne sera utilisé
    Montage financier : L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
    5.1.15 Techniques
    Accord-cadre :
    Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique
    Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique :
    5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH
    Organisation qui traite les offres : GIP RESAH
    5.1 Lot : LOT-0011
    Titre : Gestion des déchets non dangereux (DND) région Auvergne Rhône Alpes
    Description : Gestion des déchets non dangereux (DND) région Auvergne Rhône Alpes
    Identifiant interne : 2024-R009-011-000
    5.1.1 Objet
    Nature du marché : Services
    Nature supplémentaire du marché : Fournitures
    Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
    Options :
    Description des options : Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
    5.1.3 Durée estimée
    Date de début : 01/09/2024
    Date de fin : 30/09/2028
    5.1.4 Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements : 4
    L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : PSEF 1 : Contenant individuel en carton pour collecte de papier (1/ Fourniture) PSEF 2 : Passage à vide (2/ Collecte Rotation) PSEF 3 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
    5.1.5 Valeur
    Valeur estimée hors TVA : 16,000,000 EUR
    Valeur maximale de l’accord-cadre : 22,000,000 EUR
    5.1.6 Informations générales
    Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
    Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
    5.1.9 Critères de sélection
    Critère :
    Type : Autre
    Nom : une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travail
    Critère :
    Type : Capacité technique et professionnelle
    Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernièresannée s. • Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.
    Critère :
    Type : Capacité économique et financière
    Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
    5.1.11 Documents de marché
    Adresse des documents de marché : http://www.maximilien.fr,
    5.1.12 Conditions du marché public
    Conditions de présentation :
    Présentation par voie électronique : Requise
    Adresse de présentation : http://www.maximilien.fr
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
    Catalogue électronique : Non autorisée
    La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
    Variantes : Non autorisée
    Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 12:00
    Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
    Conditions du marché :
    Facturation en ligne : Requise
    La commande en ligne sera utilisée
    Le paiement en ligne sera utilisé
    Montage financier : L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
    5.1.15 Techniques
    Accord-cadre :
    Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique
    Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique :
    5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH
    Organisation qui traite les offres : GIP RESAH
    5.1 Lot : LOT-0021
    Titre : Gestion des déchets dangereux (DD) région Provence Alpes Côte d'Azur
    Description : Gestion des déchets dangereux (DD) région Provence Alpes Côte d'Azur
    Identifiant interne : 2024-R009-021-000
    5.1.1 Objet
    Nature du marché : Services
    Nature supplémentaire du marché : Fournitures
    Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
    Options :
    Description des options : Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
    5.1.3 Durée estimée
    Date de début : 01/09/2024
    Date de fin : 30/09/2028
    5.1.4 Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements : 4
    L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : PSEF 1 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
    5.1.5 Valeur
    Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 EUR
    Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000,000 EUR
    5.1.6 Informations générales
    Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
    Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
    5.1.9 Critères de sélection
    Critère :
    Type : Capacité technique et professionnelle
    Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.
    Critère :
    Type : Autre
    Nom : une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travail
    Critère :
    Type : Capacité économique et financière
    Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
    5.1.11 Documents de marché
    Adresse des documents de marché : http://www.maximilien.fr,
    5.1.12 Conditions du marché public
    Conditions de présentation :
    Présentation par voie électronique : Requise
    Adresse de présentation : http://www.maximilien.fr
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
    Catalogue électronique : Non autorisée
    La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
    Variantes : Non autorisée
    Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 12:00
    Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
    Conditions du marché :
    Facturation en ligne : Requise
    La commande en ligne sera utilisée
    Le paiement en ligne sera utilisé
    Montage financier : L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
    5.1.15 Techniques
    Accord-cadre :
    Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique
    Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique :
    5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH
    Organisation qui traite les offres : GIP RESAH
    5.1 Lot : LOT-0013
    Titre : Gestion des déchets non dangereux (DND) région Bourgogne Franche Comté
    Description : Gestion des déchets non dangereux (DND) région Bourgogne Franche Comté
    Identifiant interne : 2024-R009-013-000
    5.1.1 Objet
    Nature du marché : Services
    Nature supplémentaire du marché : Fournitures
    Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
    Options :
    Description des options : Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
    5.1.3 Durée estimée
    Date de début : 01/09/2024
    Date de fin : 30/09/2028
    5.1.4 Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements : 4
    L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : PSEF 1 : Contenant individuel en carton pour collecte de papier (1/ Fourniture) PSEF 2 : Passage à vide (2/ Collecte Rotation) PSEF 3 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
    5.1.5 Valeur
    Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 EUR
    Valeur maximale de l’accord-cadre : 16,000,000 EUR
    5.1.6 Informations générales
    Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
    Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
    5.1.9 Critères de sélection
    Critère :
    Type : Capacité technique et professionnelle
    Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. ? Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.
    Critère :
    Type : Capacité économique et financière
    Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
    Critère :
    Type : Autre
    Nom : une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travail
    5.1.11 Documents de marché
    Adresse des documents de marché : http://www.maximilien.fr,
    5.1.12 Conditions du marché public
    Conditions de présentation :
    Présentation par voie électronique : Requise
    Adresse de présentation : http://www.maximilien.fr
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
    Catalogue électronique : Non autorisée
    La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
    Variantes : Non autorisée
    Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 12:00
    Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
    Conditions du marché :
    Facturation en ligne : Requise
    La commande en ligne sera utilisée
    Le paiement en ligne sera utilisé
    Montage financier : L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
    5.1.15 Techniques
    Accord-cadre :
    Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique
    Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique :
    5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH
    Organisation qui traite les offres : GIP RESAH
    5.1 Lot : LOT-0015
    Titre : Gestion des déchets dangereux (DD) Région Hauts de France
    Description : Gestion des déchets dangereux (DD) Région Hauts de France
    Identifiant interne : 2024-R009-015-000
    5.1.1 Objet
    Nature du marché : Services
    Nature supplémentaire du marché : Fournitures
    Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
    Options :
    Description des options : Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
    5.1.4 Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements : 4
    L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : PSEF 1 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
    5.1.5 Valeur
    Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 EUR
    Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000,000 EUR
    5.1.6 Informations générales
    Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
    Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
    5.1.9 Critères de sélection
    Critère :
    Type : Autre
    Nom : une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travail
    Critère :
    Type : Capacité économique et financière
    Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
    Critère :
    Type : Capacité technique et professionnelle
    Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.
    5.1.11 Documents de marché
    Adresse des documents de marché : http://www.maximilien.fr,
    5.1.12 Conditions du marché public
    Conditions de présentation :
    Présentation par voie électronique : Requise
    Adresse de présentation : http://www.maximilien.fr
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
    Catalogue électronique : Non autorisée
    La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
    Variantes : Requise
    Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 11:00
    Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
    Conditions du marché :
    Facturation en ligne : Requise
    La commande en ligne sera utilisée
    Le paiement en ligne sera utilisé
    Montage financier : L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
    5.1.15 Techniques
    Accord-cadre :
    Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique
    Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique :
    5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH
    Organisation qui traite les offres : GIP RESAH
    5.1 Lot : LOT-0025
    Titre : Gestion des déchets dangereux (DD) région Ile de France
    Description : Gestion des déchets dangereux (DD) région Ile de France
    Identifiant interne : 2024-R009-025-000
    5.1.1 Objet
    Nature du marché : Services
    Nature supplémentaire du marché : Fournitures
    Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
    Options :
    Description des options : Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
    5.1.3 Durée estimée
    Date de début : 07/11/2024
    Date de fin : 30/09/2028
    5.1.4 Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements : 4
    L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : PSEF 1 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
    5.1.5 Valeur
    Valeur estimée hors TVA : 14,000,000 EUR
    Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000,000 EUR
    5.1.6 Informations générales
    Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
    5.1.9 Critères de sélection
    Critère :
    Type : Capacité technique et professionnelle
    Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.
    Critère :
    Type : Capacité économique et financière
    Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
    Critère :
    Type : Autre
    Nom : une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travaille
    5.1.11 Documents de marché
    Adresse des documents de marché : http://www.maximilien.fr,
    5.1.12 Conditions du marché public
    Conditions de présentation :
    Présentation par voie électronique : Requise
    Adresse de présentation : http://www.maximilien.fr
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
    Catalogue électronique : Non autorisée
    La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
    Variantes : Non autorisée
    Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 12:00
    Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
    Conditions du marché :
    Facturation en ligne : Requise
    La commande en ligne sera utilisée
    Le paiement en ligne sera utilisé
    Montage financier : L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
    5.1.15 Techniques
    Accord-cadre :
    Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique
    Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique :
    5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH
    Organisation qui traite les offres : GIP RESAH
    5.1 Lot : LOT-0005
    Titre : Gestion des déchets non dangereux (DND) région Normandie
    Description : Gestion des déchets non dangereux (DND) région Normandie
    Identifiant interne : 2024-R009-005-000
    5.1.1 Objet
    Nature du marché : Services
    Nature supplémentaire du marché : Fournitures
    Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
    Options :
    Description des options : Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
    5.1.3 Durée estimée
    Date de début : 01/09/2024
    Date de fin : 30/09/2028
    5.1.4 Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements : 4
    L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : PSEF 1 : Contenant individuel en carton pour collecte de papier (1/ Fourniture) PSEF 2 : Passage à vide (2/ Collecte Rotation) PSEF 3 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
    5.1.5 Valeur
    Valeur estimée hors TVA : 16,000,000 EUR
    Valeur maximale de l’accord-cadre : 22,000,000 EUR
    5.1.6 Informations générales
    Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
    Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
    5.1.9 Critères de sélection
    Critère :
    Type : Autre
    Nom : une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travail
    5.1.11 Documents de marché
    Adresse des documents de marché : http://www.maximilien.fr,,
    5.1.12 Conditions du marché public
    Conditions de présentation :
    Présentation par voie électronique : Requise
    Adresse de présentation : http://www.maximilien.fr
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
    Catalogue électronique : Non autorisée
    La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
    Variantes : Non autorisée
    Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 12:00
    Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
    Conditions du marché :
    Facturation en ligne : Requise
    La commande en ligne sera utilisée
    Le paiement en ligne sera utilisé
    Montage financier : L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
    5.1.15 Techniques
    Accord-cadre :
    Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique
    Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique :
    5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH
    Organisation qui traite les offres : GIP RESAH
    5.1 Lot : LOT-0016
    Titre : Gestion des déchets dangereux (DD) Région Grand Est
    Description : Gestion des déchets dangereux (DD) Région Grand Est
    Identifiant interne : 2024-R009-016-000
    5.1.1 Objet
    Nature du marché : Services
    Nature supplémentaire du marché : Fournitures
    Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
    5.1.3 Durée estimée
    Date de début : 01/09/2024
    Date de fin : 30/09/2028
    5.1.4 Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements : 4
    L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : PSEF 1 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
    5.1.5 Valeur
    Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 EUR
    Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000,000 EUR
    5.1.6 Informations générales
    Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
    Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
    5.1.9 Critères de sélection
    Critère :
    Type : Autre
    Nom : une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travail
    Critère :
    Type : Capacité économique et financière
    Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
    Critère :
    Type : Capacité technique et professionnelle
    Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.
    5.1.11 Documents de marché
    Adresse des documents de marché : http://www.maximilien.fr,
    5.1.12 Conditions du marché public
    Conditions de présentation :
    Présentation par voie électronique : Requise
    Adresse de présentation : http://www.maximilien.fr
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
    Catalogue électronique : Non autorisée
    Variantes : Non autorisée
    Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 12:00
    Conditions du marché :
    Facturation en ligne : Requise
    La commande en ligne sera utilisée
    Le paiement en ligne sera utilisé
    Montage financier : L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
    5.1.15 Techniques
    Accord-cadre :
    Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique
    Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique :
    5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH
    Organisation qui traite les offres : GIP RESAH
    5.1 Lot : LOT-0012
    Titre : Gestion des déchets non dangereux (DND) région Centre Val de Loire
    Description : Gestion des déchets non dangereux (DND) région Centre Val de Loire
    Identifiant interne : 2024-R009-012-000
    5.1.1 Objet
    Nature du marché : Services
    Nature supplémentaire du marché : Fournitures
    Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
    Options :
    Description des options : Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
    5.1.3 Durée estimée
    Date de début : 01/09/2024
    Date de fin : 30/09/2028
    5.1.4 Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements : 4
    L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : PSEF 1 : Contenant individuel en carton pour collecte de papier (1/ Fourniture) PSEF 2 : Passage à vide (2/ Collecte Rotation) PSEF 3 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
    5.1.5 Valeur
    Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 EUR
    Valeur maximale de l’accord-cadre : 14,000,000 EUR
    5.1.6 Informations générales
    Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
    Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
    5.1.9 Critères de sélection
    Critère :
    Type : Capacité économique et financière
    Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet
    Critère :
    Type : Autre
    Nom : une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travail
    Critère :
    Type : Capacité technique et professionnelle
    Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.
    5.1.11 Documents de marché
    Adresse des documents de marché : http://www.maximilien.fr,
    5.1.12 Conditions du marché public
    Conditions de présentation :
    Présentation par voie électronique : Requise
    Adresse de présentation : http://www.maximilien.fr
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
    Catalogue électronique : Non autorisée
    La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
    Variantes : Non autorisée
    Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 12:00
    Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
    Conditions du marché :
    Facturation en ligne : Requise
    La commande en ligne sera utilisée
    Le paiement en ligne sera utilisé
    Montage financier : L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
    5.1.15 Techniques
    Accord-cadre :
    Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique
    Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique :
    5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH
    Organisation qui traite les offres : GIP RESAH
    5.1 Lot : LOT-0023
    Titre : Gestion des déchets dangereux (DD) région Centre Val de Loire
    Description : Gestion des déchets dangereux (DD) région Centre Val de Loire
    Identifiant interne : 2024-R009-023-000
    5.1.1 Objet
    Nature du marché : Services
    Nature supplémentaire du marché : Fournitures
    Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
    Options :
    Description des options : Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
    5.1.3 Durée estimée
    Date de début : 01/09/2024
    Date de fin : 30/09/2028
    5.1.4 Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements : 4
    L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : PSEF 1 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
    5.1.5 Valeur
    Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 EUR
    Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000,000 EUR
    5.1.6 Informations générales
    Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
    5.1.9 Critères de sélection
    Critère :
    Type : Autre
    Nom : une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travaille
    Critère :
    Type : Capacité économique et financière
    Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
    Critère :
    Type : Capacité technique et professionnelle
    Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.
    5.1.11 Documents de marché
    Adresse des documents de marché : http://www.maximilien.fr,
    5.1.12 Conditions du marché public
    Conditions de présentation :
    Présentation par voie électronique : Requise
    Adresse de présentation : http://www.maximilien.fr
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
    Catalogue électronique : Non autorisée
    La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
    Variantes : Non autorisée
    Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 12:00
    Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
    Conditions du marché :
    Facturation en ligne : Requise
    La commande en ligne sera utilisée
    Le paiement en ligne sera utilisé
    5.1.15 Techniques
    Accord-cadre :
    Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique
    Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique :
    5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH
    Organisation qui traite les offres : GIP RESAH
    5.1 Lot : LOT-0027
    Titre : Gestion des masques : fourniture de contenants, collecte, transport et traitement
    Description : Gestion des masques : fourniture de contenants, collecte, transport et traitement
    Identifiant interne : 2024-R009-027-000
    5.1.1 Objet
    Nature du marché : Services
    Nature supplémentaire du marché : Fournitures
    Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
    Options :
    Description des options : Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
    5.1.3 Durée estimée
    Date de début : 01/09/2024
    Date de fin : 30/09/2028
    5.1.4 Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements : 4
    5.1.5 Valeur
    Valeur estimée hors TVA : 5,600,000 EUR
    Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000,000 EUR
    5.1.6 Informations générales
    Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
    Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
    5.1.9 Critères de sélection
    Critère :
    Type : Capacité économique et financière
    Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
    Critère :
    Type : Capacité technique et professionnelle
    Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.
    Critère :
    Type : Autre
    Nom : une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail
    5.1.11 Documents de marché
    Adresse des documents de marché : http://www.maximilien.fr,
    5.1.12 Conditions du marché public
    Conditions de présentation :
    Présentation par voie électronique : Requise
    Adresse de présentation : http://www.maximilien.fr
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
    Catalogue électronique : Non autorisée
    La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
    Variantes : Non autorisée
    Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 11:00
    Conditions du marché :
    Facturation en ligne : Requise
    La commande en ligne sera utilisée
    Le paiement en ligne sera utilisé
    Montage financier : L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
    5.1.15 Techniques
    Accord-cadre :
    Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique
    Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique :
    5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH
    Organisation qui traite les offres : GIP RESAH
    5.1 Lot : LOT-0017
    Titre : Gestion des déchets dangereux (DD) région Bretagne
    Description : Gestion des déchets dangereux (DD) région Bretagne
    Identifiant interne : 2024-R009-017-000
    5.1.1 Objet
    Nature du marché : Services
    Nature supplémentaire du marché : Fournitures
    Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
    Options :
    Description des options : Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
    5.1.4 Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements : 4
    L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : PSEF 1 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
    5.1.5 Valeur
    Valeur estimée hors TVA : 4,800,000 EUR
    Valeur maximale de l’accord-cadre : 11,200,000 EUR
    5.1.6 Informations générales
    Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
    Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
    5.1.9 Critères de sélection
    Critère :
    Type : Capacité technique et professionnelle
    Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.
    Critère :
    Type : Autre
    Nom : une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travail
    Critère :
    Type : Capacité économique et financière
    Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
    5.1.11 Documents de marché
    Adresse des documents de marché : http://www.maximilien.fr,
    5.1.12 Conditions du marché public
    Conditions de présentation :
    Présentation par voie électronique : Requise
    Adresse de présentation : http://www.maximilien.fr
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
    Catalogue électronique : Non autorisée
    Variantes : Requise
    Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 12:00
    Conditions du marché :
    Facturation en ligne : Requise
    La commande en ligne sera utilisée
    Le paiement en ligne sera utilisé
    Montage financier : L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
    5.1.15 Techniques
    Accord-cadre :
    Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique
    Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique :
    5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH
    Organisation qui traite les offres : GIP RESAH
    5.1 Lot : LOT-0002
    Titre : Gestion des DASRI GRV et diffus EST (Régions Grand Est, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône Alpes, PACA, Occitanie)
    Description : Gestion des DASRI GRV et diffus EST (Régions Grand Est, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône Alpes, PACA, Occitanie)
    Identifiant interne : 2024-R009-002-000
    5.1.1 Objet
    Nature du marché : Services
    Nature supplémentaire du marché : Fournitures
    Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
    Options :
    Description des options : Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
    5.1.3 Durée estimée
    Date de début : 01/09/2024
    Date de fin : 30/09/2028
    5.1.4 Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements : 4
    L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : PSEF 1 : Collecte chez le particulier PSEF 2 : Passage à vide (2/ Collecte Rotation) PSEF 3 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
    5.1.5 Valeur
    Valeur estimée hors TVA : 48,000,000 EUR
    Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000,000 EUR
    5.1.6 Informations générales
    Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
    Informations complémentaires : les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
    5.1.9 Critères de sélection
    Critère :
    Type : Capacité économique et financière
    Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
    Critère :
    Type : Autre
    Nom : une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travail
    Critère :
    Type : Capacité technique et professionnelle
    Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.
    5.1.11 Documents de marché
    Adresse des documents de marché : http://www.maximilien.fr,
    5.1.12 Conditions du marché public
    Conditions de présentation :
    Présentation par voie électronique : Requise
    Adresse de présentation : http://www.maximilien.fr
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
    Catalogue électronique : Non autorisée
    La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
    Variantes : Non autorisée
    Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 12:00
    Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
    Conditions du marché :
    Facturation en ligne : Requise
    La commande en ligne sera utilisée
    Le paiement en ligne sera utilisé
    Montage financier : L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
    5.1.15 Techniques
    Accord-cadre :
    Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique
    Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique :
    5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH
    Organisation qui traite les offres : GIP RESAH
    5.1 Lot : LOT-0020
    Titre : Gestion des déchets dangereux (DD) région Occitanie
    Description : Gestion des déchets dangereux (DD) région Occitanie
    Identifiant interne : 2024-R009-020-000
    5.1.1 Objet
    Nature du marché : Services
    Nature supplémentaire du marché : Fournitures
    Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
    Options :
    Description des options : Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
    5.1.3 Durée estimée
    Date de début : 01/09/2024
    Date de fin : 30/09/2028
    5.1.4 Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements : 4
    L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : PSEF 1 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
    5.1.5 Valeur
    Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 EUR
    Valeur maximale de l’accord-cadre : 14,000,000 EUR
    5.1.6 Informations générales
    Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
    Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
    5.1.9 Critères de sélection
    Critère :
    Type : Autre
    Nom : une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travail
    Critère :
    Type : Capacité économique et financière
    Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
    Critère :
    Type : Capacité technique et professionnelle
    Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.
    5.1.11 Documents de marché
    Adresse des documents de marché : http://www.maximilien.fr,
    5.1.12 Conditions du marché public
    Conditions de présentation :
    Présentation par voie électronique : Requise
    Adresse de présentation : http://www.maximilien.fr
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
    Catalogue électronique : Non autorisée
    La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
    Variantes : Non autorisée
    Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 12:00
    Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
    Conditions du marché :
    Facturation en ligne : Requise
    La commande en ligne sera utilisée
    Le paiement en ligne sera utilisé
    Montage financier : L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
    5.1.15 Techniques
    Accord-cadre :
    Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique
    Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique :
    5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH
    Organisation qui traite les offres : GIP RESAH
    5.1 Lot : LOT-0006
    Titre : Gestion des déchets non dangereux (DND) région Bretagne
    Description : Gestion des déchets non dangereux (DND) région Bretagne
    Identifiant interne : 2024-R009-006-000
    5.1.1 Objet
    Nature du marché : Services
    Nature supplémentaire du marché : Fournitures
    Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
    Options :
    Description des options : Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
    5.1.3 Durée estimée
    Date de début : 01/09/2024
    Date de fin : 30/09/2028
    5.1.4 Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements : 4
    L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : PSEF 1 : Contenant individuel en carton pour collecte de papier (1/ Fourniture) PSEF 2 : Passage à vide (2/ Collecte - Rotation) PSEF 3 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
    5.1.5 Valeur
    Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 EUR
    Valeur maximale de l’accord-cadre : 16,000,000 EUR
    5.1.6 Informations générales
    Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
    Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
    5.1.9 Critères de sélection
    Critère :
    Type : Autre
    Nom : une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travail
    Critère :
    Type : Capacité économique et financière
    Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
    Critère :
    Type : Capacité technique et professionnelle
    Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.
    5.1.11 Documents de marché
    Adresse des documents de marché : http://www.maximilien.fr,
    5.1.12 Conditions du marché public
    Conditions de présentation :
    Présentation par voie électronique : Requise
    Adresse de présentation : http://www.maximilien.fr
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
    Catalogue électronique : Non autorisée
    La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
    Variantes : Non autorisée
    Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 12:00
    Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
    Conditions du marché :
    Facturation en ligne : Requise
    La commande en ligne sera utilisée
    Le paiement en ligne sera utilisé
    Montage financier : L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
    5.1.15 Techniques
    Accord-cadre :
    Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique
    Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique :
    5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH
    Organisation qui traite les offres : GIP RESAH
    5.1 Lot : LOT-0008
    Titre : Gestion des déchets non dangereux (DND) région Nouvelle Aquitaine
    Description : Gestion des déchets non dangereux (DND) région Nouvelle Aquitaine
    Identifiant interne : 2024-R009-008-000
    5.1.1 Objet
    Nature du marché : Services
    Nature supplémentaire du marché : Fournitures
    Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
    5.1.3 Durée estimée
    Date de début : 01/09/2024
    Date de fin : 30/09/2028
    5.1.4 Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements : 4
    L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : PSEF 1 : Contenant individuel en carton pour collecte de papier (1/ Fourniture) PSEF 2 : Passage à vide (2/ Collecte Rotation) PSEF 3 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
    5.1.5 Valeur
    Valeur estimée hors TVA : 16,000,000 EUR
    Valeur maximale de l’accord-cadre : 22,000,000 EUR
    5.1.6 Informations générales
    Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
    Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
    5.1.9 Critères de sélection
    Critère :
    Type : Capacité technique et professionnelle
    Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.
    Critère :
    Type : Autre
    Nom : une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travail
    Critère :
    Type : Capacité économique et financière
    Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
    5.1.11 Documents de marché
    Adresse des documents de marché : http://www.maximilien.fr,
    5.1.12 Conditions du marché public
    Conditions de présentation :
    Présentation par voie électronique : Requise
    Adresse de présentation : http://www.maximilien.fr
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
    Catalogue électronique : Non autorisée
    La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
    Variantes : Non autorisée
    Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 12:00
    Conditions du marché :
    Facturation en ligne : Requise
    La commande en ligne sera utilisée
    Le paiement en ligne sera utilisé
    Montage financier : L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
    5.1.15 Techniques
    Accord-cadre :
    Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique
    Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique :
    5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH
    Organisation qui traite les offres : GIP RESAH
    5.1 Lot : LOT-0007
    Titre : Gestion des déchets non dangereux (DND) région Pays de la Loire
    Description : Gestion des déchets non dangereux (DND) région Pays de la Loire
    Identifiant interne : 2024-R009-007-000
    5.1.1 Objet
    Nature du marché : Services
    Nature supplémentaire du marché : Fournitures
    Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
    Options :
    Description des options : Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
    5.1.3 Durée estimée
    Date de début : 01/09/2024
    Date de fin : 30/09/2028
    5.1.4 Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements : 4
    L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : PSEF 1 : Contenant individuel en carton pour collecte de papier (1/ Fourniture) PSEF 2 : Passage à vide (2/ Collecte Rotation) PSEF 3 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
    5.1.5 Valeur
    Valeur estimée hors TVA : 12,000,000 EUR
    Valeur maximale de l’accord-cadre : 18,000,000 EUR
    5.1.6 Informations générales
    Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
    Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
    5.1.9 Critères de sélection
    Critère :
    Type : Capacité économique et financière
    Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
    Critère :
    Type : Autre
    Nom : une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travail
    Critère :
    Type : Capacité technique et professionnelle
    Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.
    5.1.11 Documents de marché
    Adresse des documents de marché : http://www.maximilien.fr,
    5.1.12 Conditions du marché public
    Conditions de présentation :
    Présentation par voie électronique : Requise
    Adresse de présentation : http://www.maximilien.fr
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
    Catalogue électronique : Non autorisée
    La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
    Variantes : Non autorisée
    Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 12:00
    Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
    Conditions du marché :
    Facturation en ligne : Requise
    La commande en ligne sera utilisée
    Le paiement en ligne sera utilisé
    Montage financier : L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
    5.1.15 Techniques
    Accord-cadre :
    Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique
    Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique :
    5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH
    Organisation qui traite les offres : GIP RESAH
    5.1 Lot : LOT-0009
    Titre : Gestion des déchets non dangereux (DND) région Occitanie
    Description : Gestion des déchets non dangereux (DND) région Occitanie
    Identifiant interne : 2024-R009-009-000
    5.1.1 Objet
    Nature du marché : Services
    Nature supplémentaire du marché : Fournitures
    Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
    Options :
    Description des options : Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. CCAP)
    5.1.3 Durée estimée
    Date de début : 01/09/2024
    Date de fin : 30/09/2028
    5.1.4 Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements : 4
    L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : PSEF 1 : Contenant individuel en carton pour collecte de papier (1/ Fourniture) PSEF 2 : Passage à vide (2/ Collecte Rotation) PSEF 3 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
    5.1.5 Valeur
    Valeur estimée hors TVA : 14,000,000 EUR
    Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000,000 EUR
    5.1.6 Informations générales
    Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
    Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
    5.1.9 Critères de sélection
    Critère :
    Type : Capacité technique et professionnelle
    Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.
    Critère :
    Type : Capacité économique et financière
    Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
    Critère :
    Type : Autre
    Nom : une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travail
    5.1.11 Documents de marché
    Adresse des documents de marché : http://www.maximilien.fr,
    5.1.12 Conditions du marché public
    Conditions de présentation :
    Présentation par voie électronique : Requise
    Adresse de présentation : http://www.maximilien.fr
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
    Catalogue électronique : Non autorisée
    La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
    Variantes : Non autorisée
    Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 12:00
    Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
    Conditions du marché :
    Facturation en ligne : Requise
    La commande en ligne sera utilisée
    Le paiement en ligne sera utilisé
    Montage financier : L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
    5.1.15 Techniques
    Accord-cadre :
    Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique
    Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique :
    5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH
    Organisation qui traite les offres : GIP RESAH
    5.1 Lot : LOT-0019
    Titre : Gestion des déchets dangereux (DD) région Nouvelle Aquitaine
    Description : Gestion des déchets dangereux (DD) région Nouvelle Aquitaine
    Identifiant interne : 2024-R009-019-000
    5.1.1 Objet
    Nature du marché : Services
    Nature supplémentaire du marché : Fournitures
    Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
    Options :
    Description des options : Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
    5.1.3 Durée estimée
    Date de début : 01/09/2024
    Date de fin : 30/09/2028
    5.1.4 Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements : 4
    L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : PSEF 1 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
    5.1.5 Valeur
    Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 EUR
    Valeur maximale de l’accord-cadre : 14,000,000 EUR
    5.1.6 Informations générales
    Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
    Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
    5.1.9 Critères de sélection
    Critère :
    Type : Autre
    Nom : une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travail
    Critère :
    Type : Capacité technique et professionnelle
    Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.
    Critère :
    Type : Capacité économique et financière
    Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
    5.1.11 Documents de marché
    Adresse des documents de marché : http://www.maximilien.fr,
    5.1.12 Conditions du marché public
    Conditions de présentation :
    Présentation par voie électronique : Requise
    Adresse de présentation : http://www.maximilien.fr
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
    Catalogue électronique : Non autorisée
    La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
    Variantes : Non autorisée
    Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 12:00
    Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
    Conditions du marché :
    Facturation en ligne : Requise
    La commande en ligne sera utilisée
    Le paiement en ligne sera utilisé
    Montage financier : L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
    5.1.15 Techniques
    Accord-cadre :
    Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique
    Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique :
    5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH
    Organisation qui traite les offres : GIP RESAH
    5.1 Lot : LOT-0022
    Titre : Gestion des déchets dangereux (DD) région Auvergne Rhône Alpes
    Description : Gestion des déchets dangereux (DD) région Auvergne Rhône Alpes
    Identifiant interne : 2024-R009-022-000
    5.1.1 Objet
    Nature du marché : Services
    Nature supplémentaire du marché : Fournitures
    Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
    Options :
    Description des options : Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
    5.1.3 Durée estimée
    Date de début : 01/09/2024
    Date de fin : 30/09/2028
    5.1.4 Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements : 4
    L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : PSEF 1 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
    5.1.5 Valeur
    Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 EUR
    Valeur maximale de l’accord-cadre : 14,000,000 EUR
    5.1.6 Informations générales
    Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
    Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
    5.1.9 Critères de sélection
    Critère :
    Type : Capacité technique et professionnelle
    Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernièresannée s. • Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.
    Critère :
    Type : Autre
    Nom : une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travaille
    Critère :
    Type : Capacité économique et financière
    Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
    5.1.11 Documents de marché
    Adresse des documents de marché : http://www.maximilien.fr,
    5.1.12 Conditions du marché public
    Conditions de présentation :
    Présentation par voie électronique : Requise
    Adresse de présentation : http://www.maximilien.fr
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
    Catalogue électronique : Non autorisée
    La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
    Variantes : Non autorisée
    Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 12:00
    Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
    Conditions du marché :
    Facturation en ligne : Requise
    La commande en ligne sera utilisée
    Le paiement en ligne sera utilisé
    Montage financier : L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
    5.1.15 Techniques
    Accord-cadre :
    Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique
    Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique :
    5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH
    Organisation qui traite les offres : GIP RESAH
    5.1 Lot : LOT-0014
    Titre : Gestion des déchets non dangereux (DND) région Ile de France
    Description : Gestion des déchets non dangereux (DND) région Ile de France
    Identifiant interne : 2024-R009-014-000
    5.1.1 Objet
    Nature du marché : Services
    Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
    Options :
    Description des options : Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
    5.1.3 Durée estimée
    Date de début : 07/11/2024
    Date de fin : 30/09/2028
    5.1.4 Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements : 4
    L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : PSEF 1 : Contenant individuel en carton pour collecte de papier (1/ Fourniture) PSEF 2 : Passage à vide (2/ Collecte Rotation) PSEF 3 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
    5.1.5 Valeur
    Valeur estimée hors TVA : 32,000,000 EUR
    Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000,000 EUR
    5.1.6 Informations générales
    Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
    Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
    5.1.9 Critères de sélection
    Critère :
    Type : Autre
    Nom : une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travail
    Critère :
    Type : Capacité économique et financière
    Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
    Critère :
    Type : Capacité technique et professionnelle
    Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.
    5.1.11 Documents de marché
    Adresse des documents de marché : http://www.maximilien.fr,
    5.1.12 Conditions du marché public
    Conditions de présentation :
    Présentation par voie électronique : Requise
    Adresse de présentation : http://www.maximilien.fr
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
    Catalogue électronique : Non autorisée
    La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
    Variantes : Non autorisée
    Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 12:00
    Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
    Conditions du marché :
    Facturation en ligne : Requise
    La commande en ligne sera utilisée
    Le paiement en ligne sera utilisé
    Montage financier : L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
    5.1.15 Techniques
    Accord-cadre :
    Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique
    Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique :
    5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH
    Organisation qui traite les offres : GIP RESAH
    5.1 Lot : LOT-0026
    Titre : Gestion des mégots : fourniture de contenants, collecte, transport et traitement
    Description : Gestion des mégots : fourniture de contenants, collecte, transport et traitement
    Identifiant interne : 2024-R009-026-000
    5.1.1 Objet
    Nature du marché : Services
    Nature supplémentaire du marché : Fournitures
    Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
    Options :
    Description des options : Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
    5.1.3 Durée estimée
    Date de début : 01/09/2024
    Date de fin : 30/09/2028
    5.1.4 Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements : 4
    5.1.5 Valeur
    Valeur estimée hors TVA : 2,400,000 EUR
    Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000,000 EUR
    5.1.6 Informations générales
    Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
    Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
    5.1.9 Critères de sélection
    Critère :
    Type : Autre
    Nom : une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travaille
    Critère :
    Type : Capacité économique et financière
    Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
    Critère :
    Type : Capacité technique et professionnelle
    Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.
    5.1.11 Documents de marché
    Adresse des documents de marché : http://www.maximilien.fr,
    5.1.12 Conditions du marché public
    Conditions de présentation :
    Présentation par voie électronique : Requise
    Adresse de présentation : http://www.maximilien.fr
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
    Catalogue électronique : Non autorisée
    La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
    Variantes : Non autorisée
    Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 11:00
    Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
    Conditions du marché :
    Facturation en ligne : Requise
    La commande en ligne sera utilisée
    Le paiement en ligne sera utilisé
    Montage financier : L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
    5.1.15 Techniques
    Accord-cadre :
    Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique
    Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique :
    5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH
    Organisation qui traite les offres : GIP RESAH
    5.1 Lot : LOT-0028
    Titre : Gestion des chewing-gums : fourniture de contenants, collecte, transport et traitement
    Description : Gestion des chewing-gums : fourniture de contenants, collecte, transport et traitement
    Identifiant interne : 2024-R009-028-000
    5.1.1 Objet
    Nature du marché : Services
    Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
    Options :
    Description des options : Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
    5.1.3 Durée estimée
    Date de début : 01/09/2024
    Date de fin : 30/09/2028
    5.1.4 Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements : 4
    5.1.5 Valeur
    Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 EUR
    Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 EUR
    5.1.6 Informations générales
    Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
    Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
    5.1.9 Critères de sélection
    Critère :
    Type : Capacité technique et professionnelle
    Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.
    Critère :
    Type : Capacité économique et financière
    Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
    Critère :
    Type : Autre
    Nom : une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travaille
    5.1.11 Documents de marché
    Adresse des documents de marché : http://www.maximilien.fr,
    5.1.12 Conditions du marché public
    Conditions de présentation :
    Présentation par voie électronique : Requise
    Adresse de présentation : http://www.maximilien.fr
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
    Catalogue électronique : Non autorisée
    La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
    Variantes : Non autorisée
    Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 11:00
    Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
    Conditions du marché :
    Facturation en ligne : Requise
    La commande en ligne sera utilisée
    Le paiement en ligne sera utilisé
    Montage financier : L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
    5.1.15 Techniques
    Accord-cadre :
    Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique
    Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique :
    5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH
    Organisation qui traite les offres : GIP RESAH
    5.1 Lot : LOT-0024
    Titre : Gestion des déchets dangereux (DD) région Bourgogne Franche Comté
    Description : Gestion des déchets dangereux (DD) région Bourgogne Franche Comté
    Identifiant interne : 2024-R009-024-000
    5.1.1 Objet
    Nature du marché : Services
    Nature supplémentaire du marché : Fournitures
    Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
    Options :
    Description des options : Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
    5.1.3 Durée estimée
    Date de début : 01/09/2024
    Date de fin : 30/09/2028
    5.1.4 Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements : 4
    L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : PSEF 1 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
    5.1.5 Valeur
    Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 EUR
    Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000,000 EUR
    5.1.6 Informations générales
    Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
    5.1.9 Critères de sélection
    Critère :
    Type : Capacité technique et professionnelle
    Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.
    Critère :
    Type : Capacité économique et financière
    Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
    Critère :
    Type : Autre
    Nom : une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travaille
    5.1.11 Documents de marché
    Adresse des documents de marché : http://www.maximilien.fr,
    5.1.12 Conditions du marché public
    Conditions de présentation :
    Présentation par voie électronique : Requise
    Adresse de présentation : http://www.maximilien.fr
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
    Catalogue électronique : Non autorisée
    La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
    Variantes : Non autorisée
    Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 12:00
    Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
    Conditions du marché :
    Facturation en ligne : Requise
    La commande en ligne sera utilisée
    Le paiement en ligne sera utilisé
    Montage financier : L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
    5.1.15 Techniques
    Accord-cadre :
    Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique
    Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique :
    5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH
    Organisation qui traite les offres : GIP RESAH
    5.1 Lot : LOT-0010
    Titre : Gestion des déchets non dangereux (DND) région Provence Alpes Côte d'Azur
    Description : Gestion des déchets non dangereux (DND) région Provence Alpes Côte d'Azur
    Identifiant interne : 2024-R009-010-000
    5.1.1 Objet
    Nature du marché : Services
    Nature supplémentaire du marché : Fournitures
    Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
    Options :
    Description des options : Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
    5.1.3 Durée estimée
    Date de début : 01/09/2024
    Date de fin : 30/09/2028
    5.1.4 Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements : 4
    L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : PSEF 1 : Contenant individuel en carton pour collecte de papier (1/ Fourniture) PSEF 2 : Passage à vide (2/ Collecte Rotation) PSEF 3 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
    5.1.5 Valeur
    Valeur estimée hors TVA : 12,000,000 EUR
    Valeur maximale de l’accord-cadre : 18,000,000 EUR
    5.1.6 Informations générales
    Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
    Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
    5.1.9 Critères de sélection
    Critère :
    Type : Autre
    Nom : une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travail
    Critère :
    Type : Capacité technique et professionnelle
    Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières• Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.
    Critère :
    Type : Capacité économique et financière
    Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
    5.1.11 Documents de marché
    Adresse des documents de marché : http://www.maximilien.fr,
    5.1.12 Conditions du marché public
    Conditions de présentation :
    Présentation par voie électronique : Requise
    Adresse de présentation : http://www.maximilien.fr
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
    Catalogue électronique : Non autorisée
    La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
    Variantes : Non autorisée
    Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 12:00
    Conditions du marché :
    Facturation en ligne : Requise
    La commande en ligne sera utilisée
    Le paiement en ligne sera utilisé
    Montage financier : L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
    5.1.15 Techniques
    Accord-cadre :
    Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique
    Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique :
    5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH
    Organisation qui traite les offres : GIP RESAH
    5.1 Lot : LOT-0018
    Titre : Gestion des déchets dangereux (DD) région Pays de la Loire
    Description : Gestion des déchets dangereux (DD) région Pays de la Loire
    Identifiant interne : 2024-R009-018-000
    5.1.1 Objet
    Nature du marché : Services
    Nature supplémentaire du marché : Fournitures
    Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
    Options :
    Description des options : Période initiale reconductible 2 fois un an puis 2 fois 6 mois (cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières)
    5.1.3 Durée estimée
    Date de début : 01/09/2024
    Date de fin : 30/09/2028
    5.1.4 Renouvellement
    Nombre maximal de renouvellements : 4
    L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : PSEF 1 : Prix en cas d'isolement de déchets radio actifs
    5.1.5 Valeur
    Valeur estimée hors TVA : 4,800,000 EUR
    Valeur maximale de l’accord-cadre : 11,200,000 EUR
    5.1.6 Informations générales
    Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
    Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
    Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
    Informations complémentaires : Les critères d'attribution sont listés dans le RC (voir DCE)
    5.1.9 Critères de sélection
    Critère :
    Type : Autre
    Nom : une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21416 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travail
    Critère :
    Type : Capacité économique et financière
    Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
    Critère :
    Type : Capacité technique et professionnelle
    Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant approximatif et le destinataire public ou privé.
    5.1.11 Documents de marché
    Adresse des documents de marché : http://www.maximilien.fr,
    5.1.12 Conditions du marché public
    Conditions de présentation :
    Présentation par voie électronique : Requise
    Adresse de présentation : http://www.maximilien.fr
    Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
    Catalogue électronique : Non autorisée
    La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
    Variantes : Non autorisée
    Date limite de réception des offres : 29/04/2028 à 12:00
    Conditions du marché :
    Facturation en ligne : Requise
    La commande en ligne sera utilisée
    Le paiement en ligne sera utilisé
    Montage financier : L'accord cadre est financé sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué en application des règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions du Code sur la facturation électronique.
    5.1.15 Techniques
    Accord-cadre :
    Accord-cadre, sans remise en concurrence
    Informations sur le système d’acquisition dynamique
    Pas de système d’acquisition dynamique
    Enchère électronique :
    5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
    Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP RESAH
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP RESAH
    Organisation qui traite les offres : GIP RESAH
    Section 8 - Organisations
    8.1 ORG-0001
    Nom officiel : GIP RESAH
    Numéro d’enregistrement : 13000501000025
    Adresse postale : 47 rue de Charonne
    Ville : Paris
    Code postal : 75011
    Pays : France
    Adresse électronique : hotellerie@resah.fr
    Téléphone : +33 155785454
    Adresse internet : http://www.resah.fr
    Rôles de cette organisation :
    Acheteur
    Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
    Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
    Organisation qui reçoit les demandes de participation
    Organisation qui traite les offres
    8.1 ORG-0002
    Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
    Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
    Adresse postale : 7 rue de Jouy
    Ville : Paris cedex 04
    Code postal : 75181
    Pays : France
    Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
    Téléphone : +33 1 44 59 44 00
    Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
    Rôles de cette organisation :
    Organisation chargée des procédures de recours
    Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
    Section 11 - Informations relatives à l’avis
    11.1 Informations relatives à l’avis
    Identifiant/version de l’avis : e5de777a-578b-4ed2-8341-04b4085a97c5 - 01
    Type de formulaire : Mise en concurrence
    Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
    Date d’envoi de l’avis : 15/03/2024 à 10:51
    Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
    11.2 Informations relatives à la publication
    Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/03/2024
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