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Intitulé de l'appel d'offre public Marché public de services de transports publics réguliers urbains de voyageurs
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Oise (60)
- AAPC
- autre
- Procédure : autre
- Secteur d'activité : Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis informatif
Département(s) de publication :
60
Annonce n°
24-37549
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Transports lignes régulières
Description
:
Le présent marché public de services (articles L1111-1 et L1111-4 du code de la commande publique) a pour objet de confier à son Titulaire l'exploitation des services de transports publics réguliers urbains de voyageurs sur le territoire de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PAYS D'OISE ET D'HALATTE, et pour son compte, en sa qualité d'autorité organisatrice de la mobilité et de Pouvoir adjudicateur, et désignée ci-après « la Personne publique ».
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60000000
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,000,000
EUR
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 3 -
Partie
3.1
Partie
:
PAR-0001
Titre
:
Marché lignes régulières
Description
:
Marché public de services de transports réguliers
Identifiant interne
:
2024-11
3.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60000000
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60000000
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
3.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
pont sainte maxence
Code postal
:
60700
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
3.1.3
Durée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin de durée
:
31/12/2028
3.1.4
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,000,000
EUR
3.1.5
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
3.1.6
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr,
3.1.9
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Numéro d’enregistrement
:
24600092100022
Ville
:
PONT SAINTE MAXENCE
Code postal
:
60700
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@ccpoh.fr
Téléphone
:
+33 344704930
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.ccpoh.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d’enregistrement
:
17800005500016
Adresse postale
:
14 RUE LEMERCHIER
Ville
:
AMIENS
Code postal
:
80000
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone
:
+33 322336170
Adresse internet
:
https://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
90da5117-0e26-4b72-ba7a-d558d51e5afa
-
01
Type de formulaire
:
Planification
Type d’avis
:
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis
:
29/03/2024
à 10:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question
:
31/10/2024
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/03/2024