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Intitulé de l'appel d'offre public Accord cadre de Maitrise d'œuvre mixte pour la restructuration de l'IGH Michallon et de ses abords
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
-
- Localisation : Isère (38)
- AAPC
- services
- Procédure : autre
- Secteur d'activité : Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Chu Grenoble alpes
CS10217
38043
Grenoble
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Avis informatif
Département(s) de publication :
38
Annonce n°
24-80446
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Chu Grenoble alpes
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord cadre de Maitrise d'œuvre mixte pour la restructuration de l'IGH Michallon et de ses abords
Description
:
Sur son site Nord, le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Grenoble souhaite engager la restructuration du bâtiment Michallon (immeuble de grande hauteur (IGH)) existant ainsi que la construction neuve du nouveau bâtiment de soins en liaison avec celui-ci. Pour ce faire le CHU de Grenoble envisage : - D'engager la restructuration selon un processus dit « séquencé » (Type «ex-loi MOP ») par la conclusion dans un premier temps d'un marché de MOE conclue au terme d'une procédure avec négociation. L'opération sur l'IGH étant décomposée en phase (opérations 2, 3 et 4), il est envisagé de conclure le marché de maîtrise d??uvre en la forme d'un accord-cadre. Le futur contrat de maîtrise d??uvre comportera une clause d'exclusivité interdisant au titulaire (membre de l?équipe : co-traitant et sous-traitant) de ce marché d?être candidat à la procédure de passation à venir pour le dialogue compétitif relatif à l'opération de construction neuve. - D'engager la construction neuve dans le cadre d'un « processus global », par la conclusion d'un marché global sectoriel (« MGS » type « Conception-Construction-Aménagement ») au terme d'une procédure dite de dialogue compétitif. Compte tenu des interactions notamment fonctionnelles et techniques entre ces deux ouvrages ce sont bien deux opérations distinctes, à conduire selon deux processus distincts mais dans une unité de temps qui doivent être envisagées en l'espèce. Il s'agit pour la présente opération de se concentrer sur la restructuration du bâtiment Michallon, qui consiste à organiser les activités par type de flux pour redescendre le centre de gravité et rapprocher les activités ambulatoires au plus près des entrées des bâtiments, dans les étages bas. La réflexion et aménagement à l?échelle du site et du raccordement de l'IGH au système urbain est un point qui sera intégré dans cette opération phasée.
Identifiant interne
:
2024T123
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 18 millions euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 3 -
Partie
3.1
Partie
:
PAR-0001
Titre
:
Accord cadre de Maitrise d'œuvre mixte pour la restructuration de l'IGH Michallon et de ses abords
Description
:
Actuellement structuré sur 2 sites principaux Nord et Sud, pour l'ensemble de ses activités court séjour (médecine, chirurgie, hôpital - couple - enfant), la psychiatrie, les soins de suite et de réadaptation et la prise en charge des personnes âgées, le CHUGA souhaite moderniser l'IGH MICHALLON via des solutions privilégiant la reconstruction d'un bâtiment d'hospitalisation conventionnelle connecté à MICHALLON. Les activités sont recentrées autour du plateau technique Michallon à proximité duquel vient s'inscrire un Nouveau Bâtiment de Soins complet dont l'objectif fonctionnel est de constituer un « ensemble unique et cohérent » pour le nouveau CHUGA. A cet effet, à travers son nouveau schéma directeur immobilier le CHUGA a identifié 2 opérations majeures : - la création d'un nouveau bâtiment de soins (NBS) au sud-est du bâtiment Michallon auquel il est relié par des passerelles. Implanté sur l'actuel parking de l'hôpital, ce dernier sera relocalisé au sud de l'emprise de l'hôpital de l'autre côté du boulevard de Chantourne. Cette première opération fait partie de la phase 1 du SDI. - la rénovation phasée de l'IGH Michallon qui est indispensable compte tenu des nombreux points faibles de ce bâtiment : respect des obligations réglementaires liées à la sécurité incendie, désamiantage et obsolescence technique (plomberie, traitement de l'air, électricité…). Cette rénovation est ainsi prévue en plusieurs phases : o Phase 1 du SDI : restructuration des 3 niveaux bas de Michallon (Rez-de-jardin, Rez-de-Chaussée Bas et Rez-de-Chaussée Haut) o Phase 2 & 3 du SDI : restructuration des ailes d'hospitalisation Chartreuse et Belledonne Ces restructurations doivent également permettre une amélioration dans les regroupements des secteurs ambulatoires, des espaces tertiaires et de compagnonnage, des flux et de la lisibilité des filières. La réalisation des travaux doit également prendre en compte les exigences d'accès, les qualités et facilités d'irrigation du bâtiment. La réflexion et aménagement à l'échelle du site et du raccordement de l'IGH au système urbain est un point qui sera intégré dans cette opération phasée.
Identifiant interne
:
2024T123
3.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
3.1.3
Durée
Durée
:
72
Mois
3.1.5
Informations générales
Participation réservée
:
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
il est précisé que les montants affichés et la durée sont à titre informatifs. l'article L. 2125-1 du code de la commande publique prévoit que, « dans des cas exceptionnels justifiés, un accord-cadre peut-être passé pour une durée supérieure, notamment en raison de son objet ou du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.
3.1.9
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement
:
173 800 053
Département
:
38
Adresse postale
:
2 place verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
+33 476429000
Télécopieur
:
+33 476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Chu Grenoble alpes
Numéro d’enregistrement
:
26380030200014
Adresse postale
:
CS10217
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38043
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Marches@chu-grenoble.fr
Téléphone
:
+33 476767522
Adresse internet
:
https://www.chu-grenoble.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
fd9bc82e-478e-4b18-99df-bb846162c0d1-01
Principale raison de la modification
:
Correction par l’acheteur
Description
:
Le déroulé prévisionnel de la procédure est le suivant Choix des candidats admis à présenter une offre : Début octobre 2024 Remises des offres finales : mi décembre 2024
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Type de formulaire
:
Planification
Type d’avis
:
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis
:
09/07/2024
à 14:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question
:
15/07/2024
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2024