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Intitulé de l'appel d'offre public Renouvellement des contrats d'assurances du Syndicat mixte des eaux de l'Allier (SMEA)
- Appel d'offre public : National
- Date de parution :
-
- Localisation : Allier (03)
- avis d'attribution
- services
- Procédure : adaptée
- Secteur d'activité : autre
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
SYND. MIXTE DES EAUX DE L ALLIER SMEA
03403
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
AVIS D'ATTRIBUTION
Identification de l'organisme :
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE L'ALLIER (SMEA)
Claude RIBOULET - Président
4 Rue Marie Laurencin
BP 78
03403 Yzeure - Cedex
Tél : 04 70 46 02 20
mèl : contact@smea.fr
web : https://www.smea.fr/
SIRET 25030116500032
Objet : Renouvellement des contrats d'assurances du Syndicat mixte des eaux de l'Allier (SMEA)
Nature du marché : Services
Procédure ouverte
Classification CPV :
Principale : 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
Complémentaires : 66512100 - Services d'assurance accidents
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
CS90129
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01
Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 138871 euros
LOT N° 1 - Dommages aux biens
Date d'attribution : 18/11/24
Marché n° : S-PF-1480037
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, 50 RUE DE ST CYR, 69009 LYON 9EME
Montant HT : 18 011,90 Euros
Le titulaire est une PME : NON
LOT N° 2 - Dommages aux biens (risques industriels)
Date d'attribution : 18/11/24
Marché n° : S-PF-1480037
ASSURANCES MADER / MMA, BD DE LA REPUBLIQUE, 17000 LA ROCHELLE
Montant HT : 23 910,35 Euros
Le titulaire est une PME : NON
LOT N° 3 - Responsabilité Civile
Date d'attribution : 18/11/24
Marché n° : S-PF-1480037
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, 50 RUE DE ST CYR, 69009 LYON 9EME
Montant HT : 14 726,27 Euros
Le titulaire est une PME : NON
LOT N° 4 - Responsabilité Environnementale
Date d'attribution : 18/11/24
Marché n° : S-PF-1480037
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, 50 RUE DE ST CYR, 69009 LYON 9EME
Montant HT : 1 287,00 Euros
Le titulaire est une PME : NON
LOT N° 5 - Flotte véhicules
Date d'attribution : 18/11/24
Marché n° : S-PF-1480037
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, 50 RUE DE ST CYR, 69009 LYON 9EME
Montant HT : 17 515,63 Euros
Le titulaire est une PME : NON
LOT N° 6 - Protection juridique
Date d'attribution : 18/11/24
Marché n° : S-PF-1480037
2C COURTAGE / GROUPAMA PJ, RUE GEORGES MAGNOAC, 65000 TARBES
Montant HT : 741,24 Euros
Le titulaire est une PME : NON
LOT N° 7 - Risques statutaires
Date d'attribution : 18/11/24
Marché n° : S-PF-1480037
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE / CIGAC, 50 RUE DE ST CYR, 69009 LYON 9EME
Montant HT : 62 678,64 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Renseignements complémentaires :
Nota : les prix des lots 5 et 7 sont TTC
Envoi le 26/11/24 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://marches-publics.allier.fr/
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