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Intitulé de l'appel d'offre public Renouvellement des contrats d'assurances du Syndicat mixte des eaux de l'Allier (SMEA)

Appel d'offre public : National
Date de parution : 29/11/2024
- Localisation : Allier (03)
- avis d'attribution
- services
- Procédure : adaptée
Secteur d'activité : autre

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

SYND. MIXTE DES EAUX DE L ALLIER SMEA
03403

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE L'ALLIER (SMEA)
AVIS D'ATTRIBUTION

Identification de l'organisme :

SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE L'ALLIER (SMEA)

Claude RIBOULET - Président

4 Rue Marie Laurencin

BP 78

03403 Yzeure - Cedex

Tél : 04 70 46 02 20

mèl : contact@smea.fr

web : https://www.smea.fr/

SIRET 25030116500032

Objet : Renouvellement des contrats d'assurances du Syndicat mixte des eaux de l'Allier (SMEA)

Nature du marché : Services

Procédure ouverte

Classification CPV :

Principale : 66500000 - Services d'assurance et services de retraite

Complémentaires : 66512100 - Services d'assurance accidents

66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur

66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

6 cours Sablon

CS90129

63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01

Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122

greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;

- référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;

- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Attribution du marché

Valeur totale du marché (hors TVA) : 138871 euros

LOT N° 1 - Dommages aux biens

Date d'attribution : 18/11/24

Marché n° : S-PF-1480037

GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, 50 RUE DE ST CYR, 69009 LYON 9EME

Montant HT : 18 011,90 Euros