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Intitulé de l'appel d'offre public Gestion et exploitation du site de l'Etang de La Sagne

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Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

Commune de Sauret Besserve
63390

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

Commune de SAURET-BESSERVE
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Gestion et exploitation du site de l'Etang de La Sagne

1- Identification de l'organisme qui passe le marché :

Commune de SAURET-BESSERVE

Monsieur Serge COMPTE, Maire

5 Rue du Foyer - Le Bourg 63390 SAURET-BESSERVE

Tél : 04 73 85 70 82 ; E-mail : mairie.sauret.besserve@wanadoo.fr

2- Principale activité du pouvoir adjudicateur :

Services généraux des administrations publiques

3- Procédure : appel à candidatures ouvert

4- Objet du marché :

Gestion et exploitation du site de l'Etang de La Sagne

5- Lieu d'exécution :

Site de l?étang de La Sagne

582 Rue de l?étang

La Siouve

63390 SAURET BESSERVE

6- Caractéristiques principales du projet :

Convention d'occupation et d'exploitation du domaine public.

Le type de contrat pourra être redéfini en fonction du statut juridique du candidat, du projet de gestion proposé.

Les caractéristiques sont détaillées dans le cahier des charges.

7- Critères d'attribution :

Détaillés dans le règlement de la consultation

8- Modalité d'obtention du dossier d'appel candidature :

- Par envoi de la mairie par courrier électronique après demande transmise à l'adresse suivante : mairie.sauret.besserve@wanadoo.fr

- Par retrait en mairie aux horaires d'ouverture : le mardi et mercredi de 9 h 00 à 12 h 30 et

de 14 h 00 à 17 h 30, le vendredi de 15 h 00 à 18 h 00 pour retirer le dossier.

9- Date limite de réception des candidatures :

Les candidatures seront à déposer avant le vendredi 10 janvier 2025 à 18h00.

10- Conditions de réception des candidatures :

- Par voie postale : un seul exemplaire de chaque pièce sous un pli en recommandé avec avis de réception postal.

- Par remise en mairie du pli en mains propres contre récépissé contenant les pièces aux jours et heures d'ouverture du secrétariat de mairie ( le mardi et mercredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30, le vendredi de 15 h 00 à 18 h 00).

Le pli devra porter la mention Monsieur le Maire de Sauret Besserve

Consultation pour la gestion et l'exploitation du site de l?étang de La Sagne

Maire

5 rue du Foyer

63390 SAURET BESSERVE

NE PAS OUVRIR CE PLI

11- Renseignements techniques et administratifs :

Secrétariat de mairie de Sauret-Besserve

Tél : 04 73 85 70 82 ; E-mail : mairie.sauret.besserve@wanadoo.fr

Date d'envoi de publication : Le 29 novembre 2024

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