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Intitulé de l'appel d'offre public TRANSPORTS DE PERSONNES -accord-cadre a pour objet le transport par véhicule de transport en commun d'enfants mineurs (Lots 1-2-5) et de majeurs dans
- Appel d'offre public : National
- Date de parution :
- Date de clotûre :
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- Localisation : Creuse (23)
- AAPC
- travaux
- Procédure : adaptée
- Secteur d'activité : Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
MAIRIE D'AUBUSSON
23200
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Section 1 : Identification De L'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Aubusson
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21230080000019
Code Postal : 23200
Ville : AUBUSSON
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1061359
Identifiant interne de la consultation : Transports de personnes
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.
Certificats de qualification.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des moyens humains et matériels du soumissionnaire
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 17 Janvier 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution :
- Prix des prestations (60%)
- Valeur Technique (40%)
Section 4 : Identification Du Marché
Intitulé du marché : Transports de personnes
CPV - Objet principal : 60100000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet le transport par véhicule de transport en commun d'enfants mineurs (Lots 1-2-5) et de majeurs dans le cadre des actions du CCAS (Lot 3-4).
Lieu principal d'exécution du marché : Aubusson
Durée du marché (en mois) : 47
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot n° 1 :
Transport garderie du matin
Lieu d'exécution du lot n° 1 : Aubusson (23200)
Description du lot n° 2 :
Transport garderie du soir
Lieu d'exécution du lot n° 2 : Aubusson (23200)
Description du lot n° 3 :
Transport CCAS du mercredi
Lieu d'exécution du lot n° 3 : Aubusson (23200)
Description du lot n° 4 :
Transport CCAS du samedi
Lieu d'exécution du lot n° 4 : Aubusson (23200)
Description du lot n° 5 :
Transport sorties scolaires et autres
Lieu d'exécution du lot n° 5 : Aubusson (23200)
Section 6 : Informations Complémentaires
Date d'envoi du présent avis : 09 Décembre 2024
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