Intitulé de l'appel d'offre public Transports et déplacement - Exploitation des services de mobilité d'Orléans Métropole entre 2025 et 2030.

Transports et déplacement - Exploitation des services de mobilité d'Orléans Métropole entre 2025 et 2030 - Choix du délégataire - Approbation d'un contrat de concession de service public.

A la suite de la procédure initiée par le vote du conseil métropolitain du 22 juin 2023, il a été proposé au conseil métropolitain de de se prononcer, lors de sa séance du 17 octobre 2024, sur la convention à passer avec le concessionnaire KEOLIS, afin qu?il assure l'exploitation à compter du 1er janvier 2025 :

- des lignes urbaines de tramway et de bus ;

- des lignes de bus à vocation scolaire ;

- de deux services de transport à la demande : RésaTAO, accessible à tous les usagers, et permettant de couvrir 4 zones peu denses du territoire et AccessTAO, accessible aux personnes à mobilité réduite ;

- des services en relation avec le vélo (location longue durée, vélos en libre-service, stationnement sécurisé) ;

- d'une navette fluviale sur la Loire ;

- de parkings-relais ;

- d?éventuels modes actuellement non exploités et susceptibles d?être mis en oeuvre ultérieurement, que ces services aient fait l'objet d'une description et d'un engagement contractuel (option « location de vélos et trottinettes de courte durée ») ou non ;

- de l'ensemble des systèmes, moyens affectés à l'exploitation et la maintenance de ces services.

Dans le cadre de la procédure restreinte employée :

- Un avis d'appel à candidatures a été envoyé à la publication le 4 juillet 2023.

- La date limite de présentation des candidatures était fixée au 25 août 2023. A cette date, deux candidatures avaient été reçues. : Kéolis et Transdev.

- Lors de sa réunion du 14 septembre 2023, la commission de délégation de service public a admis ces deux candidats à présenter une offre

Après examen des offres initiales, la commission de délégation de service public a émis un avis favorable à l'engagement des négociations avec les deux candidats susvisés, lors de sa réunion du 04 avril 2024.

- Après la tenue de cinq réunions, les deux candidats transmettaient leurs offres finales dans le délai imparti le 1er juillet 2024.

Sur la base des critères d'analyse des offres il ressort que la société KEOLIS a présenté l'offre présentant le meilleur avantage économique global.

Les principaux motifs de choix du délégataire sont rappelés ci-dessous :

- Propositions d?évolutions des services de mobilité pertinentes ;

- Offre économiquement la plus avantageuse ;

- Organisation de l'exploitation robuste ;

- Propositions convaincantes en matière de réduction de l'impact sur l'environnement ;

- Cohérence et bonne justification des coûts marginaux et modalités d'indexation favorables à la collectivité ;

- Propositions d'innovations qualitatives.

La durée de la convention est de six ans, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030.

C'est au vu des procès-verbaux de la commission de délégation de service public et du rapport du Président présentant les motifs du choix du concessionnaire et l?économie générale du contrat que le conseil métropolitain, a par délibération n° 2024-10-17-COMDEL008:

- approuvé l'attribution de la concession du service public pour l'exploitation des services de mobilité d'Orléans Métropole, dont l'exploitation débutera le 1er janvier 2025 et s'achèvera le 31 décembre 2030, à la société Keolis;

- approuvé les termes du contrat et des annexes de la concession de service public pour l'exploitation des services de mobilité d'Orléans Métropole, intégrant les trois options location de vélos et trottinettes en courte durée, simplification de la gamme tarifaire et tarification solidaire, création d'une maison des mobilités ;

- autorisé Monsieur le Président ou son représentant à signer le contrat de concession pour l'exploitation des services de mobilité, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération et à prendre toutes les mesures et décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;