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Intitulé de l'appel d'offre public Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de réseaux d'eau potable - problématique Chlorure de Vinyle Monomère (CVM) du SIAEP de

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

SIAEP DE SURY CHATENOY COMBREUX
45530

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

SIAEP DE SURY CHÂTENOY COMBREUX (45530 SURY-AUX-BOIS)
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

SIAEP DE SURY CHÂTENOY COMBREUX

Jacques LEMERCIER - Président

8 rue de la Mairie

45530 SURY-AUX-BOIS - 45530

Tél : 02 38 55 55 93

SIRET 25450081200014

Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public

Objet : Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de réseaux d'eau potable - problématique Chlorure de Vinyle Monomère (CVM) du SIAEP de Sury-aux-Bois / Châtenoy / Combreux.

Type de marché : Travaux

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Sans objet

Lieu d'exécution : 8 rue de la Mairie

45530 SURY-AUX-BOIS

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non

Les variantes sont exigées :Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle :

Conforme au règlement de consultation

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Conforme au règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Conforme au règlement de consultation

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

50% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

10% Délai d'exécution

40% Prix

Renseignements d'ordre administratifs :

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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Remise des offres : 20/01/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires :

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

Le montant maximum est fixé à l'acte d'engagement.

L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

Les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont précisées au CCAP.

Envoi à la publication le : 11/12/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

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