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Intitulé de l'appel d'offre public Etude du Bassin d?Alimentation du « nouveau forage » à Argenteuil sur Armançon ? Diagnostic des pressions et programme d?actions
- Appel d'offre public : MAPA < 90k€
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
- Localisation : Yonne (89)
- AAPC
- services
- Procédure : adaptée
- Secteur d'activité : autre
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
SYNDICAT DES EAUX DU TONNERROIS
89700
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
1 - Identification de la Collectivité : Syndicat des Eaux du Tonnerrois, 17-19 rue Aristide Briand 89700 TONNERRE
2 - Objet du marché : Etude du Bassin d'Alimentation du « nouveau forage » à Argenteuil sur Armançon ? Diagnostic des pressions et programme d'actions
3 - Procédure de passation : Procédure adaptée en application du code de la commande publique
4 - Justificatifs à produire :
Renseignements permettant d?évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat Renseignements figurant à l'article R214-3 du code de la commande publique
5 - Délai de validité des offres : 150 jours à partir de la date limite de réception des offres
6- Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse selon les dispositions figurant dans le Règlement de Consultation
7 ? Date limite de réception des offres : vendredi 31 janvier 2025 à 16h
9 _ Demande de dossier et renseignements :
le DCE est téléchargeable sur la plateforme e-marchéspublics ;
Renseignements : demande à adresser par voie électronique à SPEE, rue de Chauvirey 21430 VIANGES :
e-mail : delphine.pare@spee21.fr
10 - Lieu de remise des offres :
Déposée par voie électronique sur la plateforme https://www.e-marchespublics.com/
11 - Date d'envoi du présent avis : 10/12/2024
12- Juridiction compétente en cas de contentieux : Tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas
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