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Intitulé de l'appel d'offre public Appel d'offre Clôturé
AAPC ASSAINISSEMENT

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur

MAIRIE COUBLANC
71170 COUBLANC

Texte légal de l’appel d’offre

AAPC ASSAINISSEMENT

Marché public de prestations intellectuelles

Dénomination et coordonnées complètes de la collectivité :




Le Bourg - 71170 Coublanc
Pays : France



Mode de passation : Technique particulière des accords-cadres (art. 4 de l'ordonnance de 2015 et art. 78, 80 du décret de 2016) en procédure adaptée (art. 27 du décret de 2016).

Objet du marché :
ACCORD-CADRE - ÉLABORATION D'UN SCHÉMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT.


L'accord cadre est conclu sans montant minimum, et avec un maximum de 50.000 ? HT sur toute sa durée.

Durée du marché : 1 an à compter de sa notification, renouvelable 2 fois pour la même durée.

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr sous la référence : SDA-71170.

Modalités de remise des plis :
Remise des plis sur support papier :
Remise contre récépissé ou, envoi par la Poste, par pli recommandé avec avis de réception postal dans les conditions précisées au règlement de la consultation.
Remise des plis par voie électronique :
La remise des plis est autorisée, sur la plateforme https://marches.e-bourgogne.fr dans les conditions précisées au règlement de la consultation.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Une négociation pourra être engagée avec les candidats ayant présenté les 3 offres les mieux disantes après analyse des plis au vu des critères de jugement. Elle pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Cette négociation pourra donner lieu à une audition.

Contact pour les renseignements relatifs aux voies et délais de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon, tél. : 03.80.73.91.00, fax. : 03.80.73.39.89, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr

Date limite des plis : 2 mai 2018 à midi.

Date d'envoi de la publication : 21 mars 2018.

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