Intitulé de l'appel d'offre public Commune Waldighoffen MAPA Construction ateliers communaux

Commune de WALDIGHOFFEN

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Avis d'appel public à la concurrence

Marché de maîtrise d'oeuvre

Construction de nouveaux ateliers communaux

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Section 1 : Identification de l'acheteur : Nom complet de l'acheteur :

Commune de WALDIGHOFFEN

Numéro national d'identification : Type : SIRET : N° 21680355100011

Code postal / Ville : 68640 WALDIGHOFFEN

Groupement d'acheteurs : NON

Section 2 : Communication : Moyens d'accès aux documents de la consultation: lien vers le profil d'acheteur :

https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home

Identifiant interne de la consultation : 2024-12

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : OUI

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : NON

Nom du contact : M. Jean-Claude SCHIELIN, Maire - tél 03 89 25 80 26

Section 3 : Procédure : Type de procédure : La consultation est passée en procédure adaptée, selon les dispositions des articles R2123-1 à R2123-7 du Code de la Commande Publique, et avec publicité adaptée conformément à l'article R2131-12 du Code la Commande Publique. Cette procédure pourra comporter une phase de négociation avec au moins 3 équipes de maîtrise d'oeuvre.

Conditions de participations : détaillé dans le RC - Pièces à fournir communes à l'ensemble des participants d'une même équipe.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :

- La lettre de candidature (DC1) à remplir et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée, datée et signée

- Présentation de quelques références, études en cours ou expériences acquises au sine d'autre agences, jugées significatives par l'équipe candidate de son savoir-faire et de sa conception architecturale notamment dans les domaines de la construction de bâtiments publiques. Cette présentation se fera sur 2 fiches A3 recto au format paysage avec la date des réalisations., le nom du maître d'ouvrage, le montant de l'opération.

Propres à chaque participant :

- Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières (DC2) du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- Un dossier de format A4 pour chaque participant, n'excédant pas 3 pages de références en matière de constructions publiques en rapport avec la présente consultation

- Les attestations d'assurance professionnelles (décennale, civile, etc)

- Attestation d'inscription à l'ordre des architectes

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2147-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à K.5112-11 du code de travail

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Technique d'achat : sans objet

Date et heure limites de réception des plis : 15 janvier 2025 à 12 h 00

Présentation des offres par catalogue électronique : interdite

Nombre de candidats admis à remettre une offre : 3

Possibilité d'attribution sans négociation : OUI

L'acheteur exige la présentation de variante : NON

Critères d'attribution : Dossier de candidature, moyens humains et matériels 30%, compétences du groupement 30%, références de l'équipe 40%

Dossier offre, méthodologie 60%, proposition d'honoraires et taux de tolérance 40%

Section 4 : Identification du marché : Intitulé du marché :

construction de nouveaux ateliers communaux

Code CPV 71000000-8 / Type de marché : service

Description succincte du marché : mission de base + EXE - SYN.

Missions complémentaires : OPC +OPC - Estimation prévisionnelle des travaux

1 000 000 ? HT (valeur janvier 2025)

Lieu Principal d'exécution : chemin rural 68640 WALDIGHOFFEN

Durée du marché prévisionnel : 31 mois - marché conclu depuis sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement

La consultation comporte des tranches : NON

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NON

Marché alloti : NON

Section 5 : Lots : sans objet

Section 6 : informations complémentaires : Visite obligatoire : NON

Négociation possible : OUI

Les questions et les dossiers devront être transmis par voie électronique via le profil acheteur https://marchespublics-amhr.safetender.com

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67000 STRASBOURG Email greffe greffe.ta-strasbourg@juradm.fr - tél 03 88 21 23 23

Date d'envoi de l'avis de la consultation : 11 décembre 2024