Intitulé de l'appel d'offre public CC Basse Zorn MAPA ACCORD-CADRE Faune, Flore et Zones Humides

Avis d'appel public à la concurrence

pour une procédure adaptée

1. Identification de l'organisme qui passe le marché :

Communauté de Communes de la Basse Zorn

34, rue de la Wantzenau - 67720 HOERDT

Tél. : 03 90 64 25 50 - contact : info@cc-basse-zorn.fr

Profil d'acheteur : https://marches-securises.fr

2. Objet du marché : FAUNE - FLORE ET ZONES HUMIDES / Missions d'accompagnement de la CCBZ dans ses projets d'aménagement et d'infrastructures - ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS

3. Procédure de passation : Marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des Articles L2123-1, et R2123-1 à R2123-7 du Code de la Commande Publique

4. Critères de jugement des offres :

Valeur Technique : pondéré à 80 sur 100 points

Délais d'intervention : pondéré à 20 sur 100 points

5. Nomenclature : CPV Principal à la consultation : 79311000-7 Services d'Etudes

6. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Les dossiers sont téléchargeables gratuitement sur le site : https://marches-securises.fr

7. Conditions d'envoi et de remise des offres : Selon les indications de l'article 19 du Règlement de la Consultation.

8. Date limite de réception des offres : VENDREDI 17 JANVIER 2025 A 12H00

9. Date d'envoi à la publication : MERCREDI 11 DECEMBRE 2024