Intitulé de l'appel d'offre public Prestation de services d'assurance "Flotte Automobile"

commune d'archamps

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Avis d'appel public à la concurrence

Mme Anne RIESEN - Maire

Place de la mairie - BP 40

74165 COLLONGES SOUS SALEVE Cedex

Tél : 04 50 43 62 18 - Fax : 04 50 43 68 13

mèl : accueil@mairie-archamps.fr

web : http://www.mairie-archamps.fr

SIRET 21740016700011

Groupement de commandes : Non



L'avis implique un marché public

Objet : Prestation de services d'assurance 'Flotte Automobile'

Référence acheteur : 2024-002

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Sans objet

Lieu d'exécution : 1, rue de la mairie - 74160 ARCHAMPS

Durée : 48 mois.

Description : Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0), par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non

Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle :

la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :



- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,

- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

Marché réservé : NON

La prestation est réservée à une profession particulière.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

- 60% Valeur technique de l'offre

- 40% conditions financières

Renseignements d'ordre administratifs :

Carole Reininger-Raes - Tél : 04 50 43 63 05

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Remise des offres : 29/11/24 à 11h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Envoi à la publication le : 28/10/24



Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net