Intitulé de l'appel d'offre public PRIVAS (07000) « Résidence Lancelot 2 »

Ardèche Habitat

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Avis de marché ou de concession

régime ordinaire

France: Services d'ingénierie PRIVAS (07000) « Résidence Lancelot 2 » Réhabilitation thermique de 305 logements Marché de maîtrise d'oeuvre La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation.

1 Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ardèche Habitat

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2 Procédure

2.1 Procédure

Titre: PRIVAS (07000) « Résidence Lancelot 2 » Réhabilitation thermique de 305 logements Marché de maîtrise d'oeuvre La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation.

Identifiant de la procédure: 10789fa8ffce42f5b23998e620b8f880

Type de procédure: Restreinte

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Voir règlement de consultation et code de la Commande Publique

5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT0001

Titre: PRIVAS (07000) « Résidence Lancelot 2 » Réhabilitation thermique de 305 logements Marché de maîtrise d'oeuvre La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation.



s

Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Se référer au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: http://achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 08/01/2025 23:30 +02:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R 5516 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 5511 et R 5516 du Code de Justice Administrative (CJA), D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 4211 et R. 4212 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

5.1.15 Techniques

Accord cadre: Pas d'accord cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ardèche Habitat

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ardèche Habitat

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ardèche Habitat

Organisation qui traite les offres: Ardèche Habitat

8 Organisations

8.1 ORG0001

Nom officiel: Ardèche Habitat

Numéro d'enregistrement: 27070001600032

Adresse postale: 7 bis Rue de la Recluse CS 80126

Ville: Privas cedex

Code postal: 07001

Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)

Pays: France

Adresse électronique: commandepublique@ardechehabitat.fr

Téléphone: 0475649129

Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Numéro d'enregistrement: 17690005800015

Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 Rue Duguesclin

Ville: Lyon cedex

Code postal: 69433

Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.talyon@juradm.fr

Téléphone: 0478141010

Adresse internet: https://lyon.tribunaladministratif.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: a7b508cd0c814d9eb3773f78ee50bc10 03

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 25/11/2024 13:51 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication