Intitulé de l'appel d'offre public Prestations de fournitures et lavage de contenants, collecte et transport pour l

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE

---

Avis d'appel public à la concurrence

M. Le Président

8 rue Célestin Freppaz

BP 1

73707 SEEZ - Cedex

Tél : 04 79 41 01 63

mèl : correspondre@aws-france.com

web : http://www.hautetarentaise.fr

SIRET 24730025400015

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

L'avis implique un marché public

Objet : Prestations de fournitures et lavage de contenants, collecte et transport pour les déchets ménagers et assimilés

Réference acheteur : YA/IG

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code NUTS : FRK27

Lieu principal de prestation : 8 rue Saint Pierre

73700 seez

Durée : 48 mois.

À compter du 01/06/25

Description : La présente consultation porte sur les prestations suivantes :

-La location, la maintenance et le nettoyage de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs (hors verre)

-La maintenance et le nettoyage des conteneurs semi-enterrés de collecte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables secs (verre inclus)

-La collecte et le transport vers le quai de transfert de Valezan des recyclables secs et des Ordures Ménagères Recyclables (hors verre) des communes de Bourg Saint Maurice et Les Chapelles

Classification CPV :

Principale : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures

Complémentaires : 44613800 - Conteneurs à déchets

90511200 - Services de collecte des ordures ménagères

90913000 - Services de nettoyage de cuves et de réservoirs



La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme du marché : Division en lots : non

Les variantes sont refusées

Valeur estimée hors TVA : 6 250 000,00 ?

Options : non

Reconductions : oui

Reconduction une fois sur un an

Conditions relatives au contrat

Conditions particulières d'exécution :

NON

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)



Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.



La prestation est réservée à une profession déterminée.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

60% Valeur technique de l'offre

40% Prix

Remise des offres : 20/01/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 20/01/25 à 14h00

Lieu : seez

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE

8 rue Saint Pierre

BP 73707

73707 SEEZ - Cedex 8

Tél : 04 79 41 08 52

mèl : i.grattesol@hautetarentaise.fr

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr

Envoi à la publication le : 02/12/24

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/12/24



Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm