Intitulé de l'appel d'offre public Délégation de service public pour l’exploitation du camping municipal

COMMUNE DE SAINT-PIERRE D'ENTREMONT

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Délégation de service public pour l'exploitation du camping municipal« Le Cozon »

Avis de concession

I. Pouvoir adjudicateur

Commune de Saint-Pierre d'Entremont

1, Place René Cassin

Saint-Pierre d'Entremont

73670 SAVOIE

France

Contact: Elodie SOUFFLET

Tel: 04 79 65 81 33

Mail: elodie.soufflet@saintpierredentremont.org

II. Communication

Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement sur le profil d'acheteur de la commune à l'adresse suivante:

www.marches-securises.fr

Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du secrétariat de Mairie:

Mairie de St-Pierre d'Entremont

1, Place René Cassin

73670 Saint-Pierre d'Entremont SAVOIE

Email: elodie.soufflet@saintpierredentremont.org

ou par téléphone aux horaires de permanence téléphonique du secrétariat de la collectivité, le lundi, mercredi et samedi de 9h à 12h, au numéro suivant: 04 79 65 81 33.

Les candidatures et les offres doivent être adressées simultanément par voie dématérialisée via le profil acheteur de la commune.

III. Objet de la délégation

Délégation de service public pour l'exploitation du camping municipal « Le Cozon ».

Codes CPV:

55200000-2 - Campings et autre hébergement non hôtelier

55220000-8 - Services de terrain de camping

IV. Nature

Contrat de concession en application des Articles L.3000-1 et suivants du Code de la commande publique.

V. Procédure

Compte tenu de la valeur estimée du contrat (inférieure à 5 448 000? HT), la consultation est organisée conformément aux articles R.3126-1 et suivants du Code de la Commande Publique.

Il s'agit d'une procédure ouverte avec remise dans le même temps des candidatures et des offres.

Délégation de service public du camping municipal « Le Cozon» Avis de concession 03 DECEMBRE 2024

VI. Durée

Conformément aux articles R.3114-1 et R.3114-2 du Code de la Commande Publique, la durée de la convention sera fonction de la nature et du montant des prestations et investissements réalisés par le délégataire, dans la limite de 5 ans.

VII. Critères de sélection des candidatures et des offres

Se reporter au règlement de consultation.

VIII. Présentation et contenu des candidatures et des offres

Se reporter au règlement de la consultation.

IX. Date limite de réception des candidatures et des offres

Les candidats ont jusqu'au dimanche 5 janvier 2025 à 12h pour remettre leur candidature et leur offre.

X. Procédure de recours

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Grenoble, 2 pl. de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex

Tél: 04 76 42 90 00 - Fax: 04 76 42 22 69

http://grenoble.tribunal-administratif.fr

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr