Intitulé de l'appel d'offre public Elaboration Plan de Gestion Sédimentaire du bassin versant de la Gyronde

COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES DU

PAYS DES ÉCRINS

---

Avis d'appel public à la concurrence

M. Cyrille DRUJON D'ASTROS - Président

404 Avenue Général de Gaulle - Maison du Canton - BP 2 - 05120 L'ARGENTIÈRE LA BESSÉE - Tél : 04 92 23 11 17

Fax : 04 92 23 04 09 - mèl : f.fornaciari@cc-paysdesecrins.com

web : http://cc-paysdesecrins.com

SIRET 24050046200017

Groupement de commandes : Non



L'avis implique un marché public

Objet : Elaboration du Plan de Gestion Sédimentaire du bassin versant de la Gyronde (Gyr/Onde/Gyronde)

Sur les communes de Vallouise-Pelvoux, Puy Saint Vincent, les Vigneaux et L'Argentière-La Bessée



Référence acheteur : 24AS-0010-J

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Sans objet

Lieu d'exécution : Bassin versant Gyr Onde Gyronde

05340 VALLOUISE PELVOUX

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non

Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle :

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.



Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

- 30% valeur technique de l'offre

- 10% clarté et la qualité du mémoire méthodologique

- 10% références du cabinet d'études, la qualification des intervenants (le temps passé et la nature des interventions de chacun des intervenants devront être détaillés) et moyen mis en oeuvre

- 10% Délai d'exécution

- 40% Prix

Renseignements d'ordre administratifs :

Fanny FORNACIARI - Tél : 04 92 23 11 17

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Remise des offres : 10/01/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Envoi à la publication le : 06/12/24



Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cc-paysdesecrins.com