Intitulé de l'appel d'offre public LA TOUR - Extension de la ZAE de Taney

communauté de communes des quatre rivières

Avis d'appel public à la concurrence

M. Bruno FOREL

3 place de la Mairie - 74250 MARCELLAZ EN FAUCIGNY

Tél : 04 50 31 46 95 - mèl : secretariat@cc4r.fr

web : http://www.cc4r.fr - SIRET 24740066600019

Groupement de commandes : Non



L'avis implique un marché public

Objet : Extension de la ZAE de Taney située sur la Commune de LA TOUR (74250).

Réference acheteur : 2024-06-ZAE-TANEY-MP

Type de marché : Travaux

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Sans objet

Lieu d'exécution : Lieudit "Taney" - 74250 LA TOUR

Durée : 6 mois.

Classification CPV :

Principale : 45111291 - Travaux d'aménagement du terrain



Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui

Les variantes sont exigées :Non

Valeur estimée hors TVA : 398 000,00 ?

Lot N° 1 - Terrassements - VRD - CPV 45112500

Coût estimé hors TVA : 255 000,00 ?

Lot N° 2 - Bordures - Enrobés - CPV 44113320

Coût estimé hors TVA : 125 000,00 ?

Lot N° 3 - Espaces verts - CPV 45112710

Coût estimé hors TVA : 18 000,00 ?

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle :

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant:

une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1, en précisant si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint

Une Habilitation du mandataire par ses co-traitants

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au

regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 18

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.



Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements d'ordre administratifs :

secretariat@cc4r.fr - Tél : 04 50 31 46 95

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Remise des offres : 09/01/25 à 12h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 09/12/24



Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr