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Intitulé de l'appel d'offre public Entretien des espaces verts

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

ST JEAN BONNEFONDS MAIRIE
BOULEVARD ARISTIDE BRIAND
42651 ST JEAN BONNEFONDS CEDEX

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

Entretien des espaces verts

AVIS DE PUBLICITE


MAIRIE DE SAINT-JEAN-BONNEFONDS


Monsieur le Maire - Maire

Boulevard Aristide Briand

BP 50014 42651 Saint-Jean-Bonnefonds

Tél : 04 77 95 07 03 - Fax : 04 77 95 13 55

mèl : contact@ville-st-jean-bonnefonds.fr

web : http://www.ville-st-jean-bonnefonds.fr/commandepublique

SIRET 21420237600015

Groupement de commandes : Non



L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : N.C.

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de titulaires : 3 au maximum

Objet : Entretien des espaces verts

Réference acheteur : 24AS-0135-F

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Accord-Cadre

Lieu d'exécution : Boulevard Aristide Briand

42651 Saint-Jean-Bonnefonds

Durée : À compter du 01/01/25 Jusqu'au 31/12/26

Description : L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui

Les variantes sont exigées :Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant :

Commune de Saint-Jean-Bonnefonds

Lot N° 1 - Entretien des espaces verts

Lieu d'exécution : Les prestations devront être réalisées sur la commune de Saint-jean-Bonnefond (42650)

Lot N° 2 - Entretien des equipements sportifs

Lieu d'exécution : Les prestations devront être réalisées sur la commune de Saint-jean-Bonnefond (42650)

Lot N° 3 - Élagage, abattage, essouchage, traitement et entretien du patrimoine arboré

Lieu d'exécution : Les prestations devront être réalisées sur la commune de Saint-jean-Bonnefond (42650)

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle :

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)



Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)



Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.



Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

40% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

60% Prix

Renseignements d'ordre administratifs :

MAIRIE DE SAINT-JEAN-BONNEFONDS

cbonnet@ville-st-jean-bonnefonds.fr

Tél : 04 77 95 07 03

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Remise des offres : 27/11/24 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.

Envoi à la publication le : 30/10/24



Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

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