Intitulé de l'appel d'offre public Entretien des espaces verts

AVIS DE PUBLICITE

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MAIRIE DE SAINT-JEAN-BONNEFONDS

Monsieur le Maire - Maire

Boulevard Aristide Briand

BP 50014 42651 Saint-Jean-Bonnefonds

Tél : 04 77 95 07 03 - Fax : 04 77 95 13 55

mèl : contact@ville-st-jean-bonnefonds.fr

web : http://www.ville-st-jean-bonnefonds.fr/commandepublique

SIRET 21420237600015

Groupement de commandes : Non



L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : N.C.

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de titulaires : 3 au maximum

Objet : Entretien des espaces verts

Réference acheteur : 24AS-0135-F

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Accord-Cadre

Lieu d'exécution : Boulevard Aristide Briand

42651 Saint-Jean-Bonnefonds

Durée : À compter du 01/01/25 Jusqu'au 31/12/26

Description : L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui

Les variantes sont exigées :Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant :

Commune de Saint-Jean-Bonnefonds

Lot N° 1 - Entretien des espaces verts

Lieu d'exécution : Les prestations devront être réalisées sur la commune de Saint-jean-Bonnefond (42650)

Lot N° 2 - Entretien des equipements sportifs

Lieu d'exécution : Les prestations devront être réalisées sur la commune de Saint-jean-Bonnefond (42650)

Lot N° 3 - Élagage, abattage, essouchage, traitement et entretien du patrimoine arboré

Lieu d'exécution : Les prestations devront être réalisées sur la commune de Saint-jean-Bonnefond (42650)

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle :

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)



Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)



Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.



Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

40% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

60% Prix

Renseignements d'ordre administratifs :

MAIRIE DE SAINT-JEAN-BONNEFONDS

cbonnet@ville-st-jean-bonnefonds.fr

Tél : 04 77 95 07 03

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Remise des offres : 27/11/24 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.

Envoi à la publication le : 30/10/24



Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics