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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
Prestations de sûreté pour la gestion des postes d'inspection/filtrage sur les terminaux passagers du GPMLM (Terminal Croisière des Tourelles et de…
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Martinique (972)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
Rennes Métropole
Trambus T2 - Ouest extra rocade - Section RN24 - "Les 3 marches - Rocade RN136" - Travaux
Européen
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Ille-et-Vilaine (35)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
Rennes Métropole
Trambus T2 - Ouest extra rocade - Section RN24 - "Les 3 marches - Rocade RN136" - Travaux
Européen
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Ille-et-Vilaine (35)
|
Date parution :
004
PFC BORDEAUX
Mise à disposition de contenants, de collecte-transport et de traitement de déchets non dangereux, de déchets dangereux, de DASRI et de bio déchets
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Charente-Maritime (17)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
DIR CENTRE OUEST
Formation au permis C et CE des agents de la DIR Centre-Ouest
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Haute-Vienne (87)
|
Date parution :
006
ATLANTIQUE HABITATIONS
Rénovation énergétique multisites, 153·logements de 14·sites situés sur 12·communes répartis sur 3·secteurs géographiques
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
CIAS à l'Ouest de Rennes
Location et maintenance de matériels et dispositifs médicaux pour l'EHPAD du CIAS à l'Ouest de Rennes
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Ille-et-Vilaine (35)
|
Date parution :
008
LE GRAND OUEST TOULOUSAIN
26 002 Prestation de services d'assurance
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
PFC OUEST
Prestations nettoyage orléans
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loiret (45)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
SGAMI OUEST
Fourniture et livraison de propane et mise à disposition et installation de cuves aériennes et enterrées pour les services de gendarmerie de la…
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Ille-et-Vilaine (35)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
SHEMA
Aménagement du coeur d'îlot Valeuse Ouest à Hérouville-Saint-Clair
Autre
Avis d'attribution
Travaux
Procédure autre
Calvados (14)
|
Date parution :
012
SPL GOSB
Accord Cadre à Bons de Commande et à Marchés Subséquents pour la maitrise d'œuvre urbaine de l'opération d'aménagement Entrée de Ville Sud-Ouest au…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Val-de-Marne (94)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
LE GRAND OUEST TOULOUSAIN
26 002 Prestation de services d'assurance
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
DPFAC de Rennes
Location de salle " Parcours du Goût 2027"
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Ille-et-Vilaine (35)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
SHEMA
Aménagement du coeur d'îlot Valeuse Ouest à Hérouville-Saint-Clair
Autre
Avis d'attribution
Travaux
Procédure autre
Calvados (14)
|
Date parution :
016
SHEMA
Aménagement du coeur d'îlot Valeuse Ouest à Hérouville Saint-Clair
Autre
Avis d'attribution
Travaux
Procédure autre
Calvados (14)
|
Date parution :
017
HOPITAL NORD OUEST - VILLEFRANCHE SUR SAONE
MAINTENANCE DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DES FLUIDES MÉDICAUX
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Rhône (69)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
HOPITAL NORD OUEST - VILLEFRANCHE SUR SAONE
MAINTENANCE DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DES FLUIDES MÉDICAUX
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Rhône (69)
|
Date parution :
019
HOPITAL NORD OUEST - VILLEFRANCHE SUR SAONE
MAINTENANCE EQUIPEMENTS DE RESTAURATION
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Rhône (69)
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Date parution :
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Date clotûre :
020
SID SO
(16 – 17) – BDD ROCHEFORT - Saintes - Cognac - La Rochelle Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien,
Européen
Avis d'attribution
Travaux
Procédure formalisée
Charente (16)
|
Date parution :
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Date clotûre :
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