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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
ORNE LORRAINE CONFLUENCES
Construction d'un périscolaire à Labry - 54800
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Meurthe-et-Moselle (54)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
MAIRIE DES TROIS ILETS
AAPC GESTION DE L'ACCUEIL ET DE L'ANIMATION PERISCOLAIRE
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Martinique (972)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
COMMUNE DE THILOUZE
RESTAURATION SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE.
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Indre-et-Loire (37)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
MAIRIE DU GOSIER
Prestations d'accueil et d'encadrement des activités péri/extrascolaires et ateliers PEDT à l'attention des élèves de 3 à 12 ans dans les écoles de…
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Guadeloupe (971)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
Ville des Trois-Îlets (972)
Gestion de l'accueil et de l'animation périscolaire
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Martinique (972)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS AU SEIN DES SERVICES D'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET PETITE ENFANCE
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Bas-Rhin (67)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS AU SEIN DES SERVICES D'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET PETITE ENFANCE
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Bas-Rhin (67)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
COMMUNE DE SOULTZ
Concession de service public pour la gestion et l'exploitation d'un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire, ainsi qu'un service de…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haut-Rhin (68)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS AU SEIN DES SERVICES D'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET PETITE ENFANCE
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Bas-Rhin (67)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS AU SEIN DES SERVICES D'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET PETITE ENFANCE
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Bas-Rhin (67)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
COMMUNE DE SOULTZ
Concession de service public pour la gestion et l'exploitation d'un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire, ainsi qu'un service de…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haut-Rhin (68)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
SISCO de Vaux
Délégation de service public pour l'accueil périscolaire
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Somme (80)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
Commune de GRESSWILLER
Construction d'un accueil périscolaire ALSH et locaux communaux
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Bas-Rhin (67)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
Commune de WISCHES (67130 - WISCHES)
Rénovation thermique et rénovation des façades du périscolaire à WISCHES
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Bas-Rhin (67)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
Ville de Soultz Haut Rhin
Concession de service public pour la gestion et l'exploitation d'un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire, ainsi que d'un service de…
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Haut-Rhin (68)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
VILLE DE SAINT YRIEIX SUR CHARENTE
Prestations de transport scolaire, périscolaire et extra-scolaire
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Aube (10)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
MAIRIE DE SIGNES
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Commune de Signes (83) - Place Saint Jean, 83870 Signes. Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de…
DSP
AAPC
Autre
Procédure autre
Var (83)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
Ville de La Falaise
Gestion de l'accueil périscolaire du matin et du soir ainsi que pour l'animation du temps méridien (cantine) de l'école
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Yvelines (78)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Délégation de service public par affermage Gestion du service public de l'accueil périscolaire et enfance
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Bas-Rhin (67)
|
Date parution :
020
Commune de Herrlisheim-près-Colmar
Construction d'un groupe scolaire et périscolaire
Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Haut-Rhin (68)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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