Le CCAG MOE ou CCAG des marchés de maîtrise d’oeuvre

Création du CCAG MOE

Depuis 2009, aucune réécriture des CCAG déjà présents dans les marchés publics n’avait été entreprise depuis leur première rédaction. Or, aujourd’hui, de nouvelles spécificités devaient être ajoutées. De plus, aucun CCAG ne répondait clairement aux besoins des marchés de maîtrise d’œuvre. Les acheteurs devaient se référer au CCAG PI et intégrer diverses dérogations. Une situation loin d’être idéale qui a fait naître l’idée de rédiger un 6^ème CCAG dédié à ces marchés.

Les marchés de maîtrise d’œuvre dépendent d’un environnement particulier. Les contrats sont signés longtemps à l’avance et la durée des contrats est parfois très longue. De plus, les contrats de maîtrise d’œuvre engagent généralement la responsabilité du maître d’œuvre, une contrainte supplémentaire en comparaison à certains contrats classiques de prestations de service.

Au vu de ces contraintes, il était devenu indispensable de rédiger un nouveau CCAG dédié à la MOE (maîtrise d’œuvre).

Domaine d’activité

Marchés publics de maîtrise d’œuvre apportant une réponse architecturale, technique et économique au programme élaboré par un maître d’ouvrage dans le cadre d’une opération de construction neuve ou de réhabilitation pour la réalisation d’un ouvrage de bâtiment ou d’infrastructure.

Clauses d’application du CCAG des marchés de maîtrise d’œuvre

Prix et règlement :

• Les prix sont révisables si la durée du marché est supérieure à 3 mois
• Avance de 20% pour les PME ou de 5% pour les autres entreprises
• Les prestations supplémentaires non chiffrées, peuvent être fixées de manières provisoire par un ordre de service

Délais d’exécution : A compter de la date précisée dans l’ordre de service sauf information spécifique indiquée dans les pièces du marché.

Pénalités pour retard :

• A hauteur de 10% maximum du montant du marché
• Exonération pour les montants des pénalités inférieurs à 1000 €

Développement Durable :

• Application d’une clause d’insertion sociale
• Application d’une clause environnementale générale pour la prise en compte de la réduction des prélèvement des ressources, la composition des produits, les actions en économie circulaire, les économies d’énergie et les énergies vertes, la réduction des déchets, la réduction de l’impact des prestations sur les gaz à effet de serre et l’amélioration de la qualité de l’air, la réduction des impacts sur la biodiversité, les actions de sensibilisations menées sur l’environnement

Conditions applicables du CCAG des marchés de maîtrise d’œuvre

• Constatation de l’exécution des prestations
• Utilisation des résultats
• Interruption et suspension des prestations, résiliation
• Gestion des différents entre les parties

Objectifs du CCAG MOE

Le CCAG MOE permet de mettre en évidence certains points d’attention de la loi MOP, une loi encadrant les relations entre les acheteurs publics et les structures privées du marchés, auxquels tous les maîtres d’œuvre ne sont pas soumis.

La création de ce nouveau CCAG a donc pour objectif d’intégrer plusieurs dimensions :

• Le caractère composite de ce marché (prestation de service et prestation intellectuelle)
• La variété des acteurs du marché (ingénieur, juriste, surveillant de travaux, etc.)
• Les différentes contraintes du marché de travaux

Avantages du CCAG MOE

Le CCAG MOE regroupe plusieurs avantages, il permet de :

• Fluidifier les relations entre acheteurs et acteurs privés
• Utiliser un outil unique et adapté aux marchés de maîtrise d’oeuvre sans intégrer de dérogations spéciales
• Intégrer certaines obligations présentes dans la loi MOP (homogénéisation des obligations des acteurs du marchés)

Mise en place du CCAG des marchés de maîtrise d’oeuvre

Le CCAG MOE offre de nombreux avantages. C’est pourquoi, sa mise en place doit se faire de façon intelligente.

Ainsi, les acheteurs évitent d’inclure diverses dérogations et suivent une seule et même ligne de conduite.