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La déclaration du candidat DC2 (formulaire DC2)

FICHES PRATIQUES

Le portail d'appels d'offres France Marchés vous propose un livre blanc de 5 pages pour vous aider à comprendre et à remplir la déclaration du candidat DC2.

Le ministère de l’économie met à disposition des différents intervenants aux marchés des modèles type, notamment des formulaires de « déclaration du candidat », dits « DC ». Le formulaire DC1 est la lettre de candidature, le DC2 correspond à la déclaration du candidat, le DC3 a quant à lui été remplacé par l’acte d’engagement ATTRI1 et enfin, le DC4 est la déclaration de sous-traitance.

Qu'est-ce que le formulaire DC2 ?

Le formulaire DC2 peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur candidature.

Ce document est renseigné par le candidat ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement. En cas d’allotissement, il doit être fourni pour chaque lot.

Attention : ce formulaire doit être fourni si l’acheteur qui passe le marché public ou l’accord-cadre l’exige.

Que contient la déclaration du candidat (DC2) ?

Le formulaire DC2 permet de décrire le candidat ou les candidats en cas de groupement, leurs ressources et leurs capacités à répondre au marché d'un point de vue économique, financier, professionnel et technique.

Quelle est la différence entre le DC1 et le DC2 ?

La Lettre de Candidature DC1 a pour objectif de déclarer la participation d'une entreprise ou du groupement, de présenter chacun des candidats et le mandataire en cas de groupement.

La Déclaration du Candidat (DC2) permet quant à elle de présenter les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise candidate. Le DC2 est donc conçu pour compléter le formulaire DC1 dans le cadre d’une procédure passée en application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Les étapes de la déclaration du candidat DC2

  • Rubrique A - Identification de l’acheteur
  • Rubrique B – Objet de la consultation
  • Rubrique C - Identification du candidat individuel ou du membre du groupement
  • Rubrique D - Cas spécifiques relatifs aux conditions de participation
  • Rubrique E - Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le contrat
  • Rubrique F - Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement
  • Rubrique G - Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement
  • Rubrique H - Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s’appuie pour présenter sa candidature
  • Rubrique I - Renseignements spécifiques aux marchés publics de défense ou de sécurité

Comment transmettre le DC2 ?

Le formulaire DC2 doit accompagner le DC1 et les documents annexes, et doit obligatoirement être transmis par voie électronique, exception faite des marchés publics de défense ou de sécurité, la transmission se fera alors selon le mode indiqué dans les documents de la consultation.

 

Retrouvez tous nos conseils pour remplir la lettre de candidature DC2 de façon éclairée dans le livre blanc ci-dessous :

 

Télécharger la fiche sur la déclaration du candidat DC2 (5 pages, PDF)

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter le blog France Marchés dédié aux Marchés Publics !

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