Tout savoir sur la lettre de candidature DC1

Le portail d’appels d’offres France Marchés vous propose un livre blanc de 8 pages pour vous aider à comprendre et à remplir la lettre de candidature DC1.

Le ministère de l’économie met à disposition des différents intervenants aux marchés des modèles type, notamment des formulaires de « déclaration du candidat », dits « DC ». Le formulaire DC1 est la lettre de candidature, le DC2 correspond à la déclaration du candidat, le DC3 a quant à lui été remplacé par l’acte d’engagement ATTRI1 et enfin, le DC4 est la déclaration de sous-traitance dans les marchés publics.

Qu’est-ce que le DC1 ?

Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur candidature, ou qui doit l’être si l’acheteur qui passe le marché public ou l’accord-cadre l’exige.

A quoi sert le formulaire DC1 ?

• Il permet à l’acheteur d’identifier le candidat ou le groupement qui présente sa candidature.
• Il contient la déclaration sur l’honneur du candidat.
• Il peut être utilisé par un groupement comme document d’habilitation du mandataire.

Comment remplir le DC1 ?

Rubrique A – Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice)

Reprendre le contenu de la mention relative à l’identité de l’acheteur figurant dans l’avis ou la lettre de consultation. Indiquer l’identité du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice (ministère, collectivité territoriale, établissement public), ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie, et, le cas échéant, le service en charge de l’exécution du marché.

Rubrique B – Objet de la consultation

Reprendre le contenu de la mention relative à l’objet de la consultation figurant dans l’avis ou la lettre de consultation. En cas d’allotissement, le candidat précise l’intitulé de la consultation (exemple : «réhabilitation d’un lycée»).

Rubrique C – Objet de la candidature

Le candidat précise s’il présente sa candidature pour le marché public, ou pour tous les lots de la procédure de passation, ou pour le ou les lots de la procédure de passation. (case à cocher au choix)

Rubrique D – Présentation du candidat

Cette rubrique permet d’identifier le candidat qui peut se présenter seul ou constituer un groupement d’entreprises. Dans le cas où le candidat se présente seul, son identité et ses coordonnées complètes sont à préciser. Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel, l’adresse de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.

Vous avez la possibilité de vous associer avec une autre entreprise, co-traitant, pour répondre à une consultation.

Le groupement est :

• • Conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ;
    Solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.

Si le candidat est un groupement d’entreprises, il doit préciser le caractère du groupement : conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il doit être indiqué si le mandataire est solidaire ou non. Les membres du groupement seront identifiés dans la rubrique E du formulaire DC1.

Rubrique E – Identification des membres du groupement et répartition des prestations

Si le candidat est un groupement d’entreprises, chaque membre du groupement doit s’identifier dans le tableau de la rubrique E du formulaire DC1, en précisant, le lot sur lequel il intervient si le marché est allotis, son nom, ses coordonnées, l’identité du signataire ainsi que les prestations qui lui seront confiées.

Rubrique F – Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement

Même si ce document n’est pas signé, en établissant le DC1, le candidat individuel ou chaque membre du groupement s’engagent, en attestant sur l’honneur, ne pas entrer dans un des cas l’interdisant de soumissionner et en déclarant présenter les capacités nécessaires à l’exécution du marché ou de l’accord-cadre.

Le candidat et les membres du groupement s’engage également à transmettre les documents fiscaux et sociaux à jour, les concernant.

Pour les capacités économiques, techniques et financières exigées dans la consultation, les candidats devront y joindre une DC2. (case à cocher le formulaire DC2)

NB : Un candidat qui fait une fausse déclaration encourt les peines prévues par l’article 441-1 du code pénal, pour faux ou usage de faux.

Rubrique G – Désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement)

En cas de groupement d’entreprises, l’un des opérateurs économiques membres du groupement est désigné comme mandataire pour représenter l’ensemble des membres vis-à-vis de l’acheteur public, et coordonner les prestations des membres du groupement. La rubrique G permet d’identifier le mandataire choisi, en précisant son nom et ses coordonnées complètes. NB : Le DC1 n’a pas à être signé.

Que choisir, le DC1 ou le DUME ?

Le DUME, Document Unique de Marché Européen est un formulaire standardisé électronique utilisé en substitution des formulaires DC1 et DC2 pour présenter sa candidature à un appel d’offres, qu’il soit européen, national ou à l’échelle d’une collectivité. Le DUME a été créé pour alléger les démarches lors d’une consultation grâce à l’utilisation d’un document unique et entièrement informatisé.

L’avantage du DUME, c’est qu’il reprend dans un document unique, tous les critères de sélection des candidatures. Plus votre document sera complet, plus votre candidature sera recevable et régulière.

Dans le cadre d’un marché public français, certains acheteurs vous laisse encore le choix des documents de candidature, vous pouvez donc utiliser soit le DUME, soit le DC1 et le DC2.

Cependant, en cas de réponse en groupement, tous les documents des candidatures devront être harmonisés. Si vous répondez avec une DC1 et une DC2, les autres membres du groupement devront répondre avec une DC1 et une DC2. Si vous répondez avec un DUME, les autres membres du groupements devront répondre avec un DUME.

La réponse avec une DC1 et une DC2 quand le Dume est exigée par une acheteur, rend la candidature irrégulière et par conséquent non adaptée et refusée par l’acheteur.

Retrouvez tous nos conseils dans le livre blanc ci-dessous :

Télécharger la fiche sur la lettre de présentation DC1 (8 pages, 4,7 Mo, PDF)

Pour vous informer sur les marchés publics, n’hésitez pas à consulter les actualités France Marchés dédiées aux appels d’offres publics !