La sous-traitance dans les marchés publics

FICHES PRATIQUES

Le portail d'appels d'offres France Marchés vous propose un livre blanc de 8 pages sur la sous-traitance dans les marchés publics, avec le plan suivant :

  • Qu’est-ce que la sous-traitance ?
  • Les textes qui vous protègent et leur actualité
  • Hypothèses de recours (ou non) à la sous-traitance
  • La différence à faire entre « sous-traitants » et « fournisseurs »
  • La qualité de sous-traitant lui donne droit à être payé directement par l’acheteur
  • La sous-traitance « de second rang » : principe et fonctionnement
  • Qui paye les sous-traitants de « second, troisième… rang ? »

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Pour en savoir plus, n'hésitez pas à vous rendre sur le blog France Marchés dédié aux Marchés Publics !

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