Quelles sont les nouvelles obligations relatives à l’achat responsable et leurs conséquences pour les entreprises soumissionnaires aux marchés publics ?
Les marchés publics sont généralement perçus comme inaccessibles pour les petites et moyennes entreprises (PME), voire les très petites entreprises (TPE) alors que le CA estimé est évalué à 235 milliards d’euros en 2022.
3 sujets pour la revue de presse de cette semaine : Le guide des bonnes pratiques de facturation. La CJUE rappelle les règles concernant les groupements d’entreprises. L’abandon d’un marché public est-il contestable ?
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et indemnisation en cas de résiliation irrégulière d’un marché
Actualité jurisprudentielle 06 décembre 2024
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L’importance des critères d’attribution dans la présentation des offres
Actualité jurisprudentielle 29 novembre 2024
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Revue de presse des marchés publics du 18 novembre 2024 : #retarddepaiement, #réforme, #travaux-seuil100k€
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Revue de presse des marchés publics du 12 novembre 2024 : #codescouleurs, #notation, #irrégularité
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Une offre déposée dans le mauvais « tiroir numérique » sur PLACE doit être rejetée
Actualité jurisprudentielle 08 novembre 2024
Revue de presse des marchés publics du 4 novembre 2024 : #écologie, #résiliation, #indemnisation, #budget2025
Actualités & Revue de presse 04 novembre 2024
Revue de presse des marchés publics du 28 octobre 2024 : #libre-échange, #associations, #ess, #offre
Actualités & Revue de presse 28 octobre 2024
