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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
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001
Département de l'Aube

Aménagement et extension du bâtiment « demi-pension » et aménagement de deux logements du bâtiment « administration » au collège d'Ervy-le-Châtel…

National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Aube (10)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (pompiers du Doubs)

Fourniture et entretien d'extincteurs et d'engins poudre

National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Doubs (25)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
Conseil Départemental de l'Aube

Aménagement et extension du bâtiment « demi-pension » et aménagement de deux logements du bâtiment « administration » au collège d'Ervy-le-Châtel

National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Aube (10)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
Habitat 25

Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la rénovation énergétique de 7 bâtiments situés 1-3-5-7, rues de Champagne, d'Ardennes et de Lorraine et 2, rues…

National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Doubs (25)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
EPTB SAONE ET DOUBS

Travaux de restauration de l'annexe hydraulique du Port aux Bois à Voujeaucourt (25)

National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Doubs (25)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes (25)

Renforcement de la conduite de refoulement d'eau potable du captage aux réservoirs à ROUGEMONT

National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Doubs (25)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs (pompiers du Doubs)

Prestations d'agence de voyages

National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Doubs (25)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
INST NAL RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PRE

Travaux de terrassement de nature archéologique pour les départements les départements du Doubs (25), Jura (39), Haute-Saône (70) et le territoire de…

National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Doubs (25)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME (96042151)

CD 76 ACQUISITION ET LIVRAISON POSE ET DEPOSE DE REVETEMENTS DIVERS ET MODULES POUR LES MANIFESTATIONS DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

National
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Seine-Maritime (76)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes (25)

Renouvellement de canalisations AEP sur la commune de Fontenelle-Montby et réfection de la Rue de la Vie de Médée

National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Doubs (25)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
Département du Doubs

Accord-cadre de fourniture et/ou marquage d'objets promotionnels

National
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Doubs (25)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Maintenance et acquisition du logiciel TEXA, des services connectés, prestations et matériels associés

National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Territoire de Belfort (90)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Fourniture de conservation pour les Archives départementales du Territoire de Belfort - Relance du lot n° 3 : Pochettes transparentes à bordure…

National
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Doubs (25)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
EPTB Saône et Doubs

Travaux de restauration de l'annexe hydraulique du Port aux Bois

National
AAPC
Autre
Procédure adaptée
Doubs (25)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
UNIVERSITE MARIE ET LOUIS PASTEUR

Location de bâtiment provisoire pour le service de santé des étudiants (SSE)

Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Doubs (25)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
CCM DES DEUX VALLEES VERTES

Renforcement de la conduite de refoulement d'eau potable du captage aux réservoirs

National
AAPC
Autre
Procédure adaptée
Doubs (25)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
Paris Musées

Conception et suivi de réalisation de la scénographie de l'exposition « Des Halles à Barbès » (titre provisoire), présentée du 25 septembre 2027 au 2…

National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
Ville de Besançon

Travaux d'installation de corbeilles de tri sur le territoire de la Ville de Besançon

National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Doubs (25)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Réfection de l'étanchéité de la toiture terrasse haute du bâtiment principal au collège Jules Ferry à Delle

National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Territoire de Belfort (90)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
HOTEL DU DEPARTEMENT

Réalisation de travaux d'entretien et de réparations courant des bâtiments départementaux

National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Dordogne (24)
|
Date parution :
|
Date clotûre :

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