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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
Groupement de commande commune et CCAS de Cerizay
Prestation de services d'assurance
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Deux-Sèvres (79)
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Date parution :
|
Date clotûre :
002
COMMUNE DE BEAUMONT DE LOMAGNE
SOUSCRIPTION DES MARCHES D ASSURANCE
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Tarn-et-Garonne (82)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
COMMUNE DE GUIPRY-MESSAC
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE GUIPRY-MESSAC
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure adaptée
Ille-et-Vilaine (35)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
AGEN HABITAT
Marché de services d'assurances pour Agen Habitat 2027 2030
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Lot-et-Garonne (47)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
MAIRIE AYTRE SERV COMMUNICATION
La collectivité souhaite se doter d'une assurance pour prévenir les risques numériques de la Mairie d'Aytré et du CCAS.
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Charente-Maritime (17)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
MAIRIE PULVERSHEIM ALJCAR
Dematis Commune Pulversheim MAPA Assurances
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure adaptée
Haut-Rhin (68)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
COMMUNE DE NEGREPELISSE
ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES APPLICABLES A L OPERATION DE CONSTRUCTION TRAVAUX DE REHABILITATION ET RELOCALISATION DE LA MAIRIE
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure formalisée
Tarn-et-Garonne (82)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Syndicat Énergies Vienne
Accompagnement pour la création d'un espace sécurisé (portail élus) du site internet du Syndicat ÉNERGIES VIENNE.
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Vienne (86)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
BTP CFA Centre
MARCHÉ DE SERVICES D'ASSURANCE - Restructuration et extension du BTP CFA d'Indre et Loire à SAINT PIERRE DES CORPS (37)
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure adaptée
Loiret (45)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
SICTOM Issoire Brioude
Acquisition de 2 camions remorques avec ampliroll d'occasion
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haute-Loire (43)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
MAIRIE SAINT JEAN LACHALM
Travaux de restauration générale de l'église Saint-Jean-Baptiste
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haute-Loire (43)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
MAIRIE DE SOLLIES VILLE
-Ville — AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE (M.A.P.A) Pouvoir adjudicateur : Commune de Solliès-Ville - Mairie - 9, rue du 6…
National
AAPC
Services
Procédure autre
Var (83)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
CDC PORTES SUD PERIGORD
Construction d'un batiment accueillant 2 salles de classes dans l'enceinte de l'école d'issigeac
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Dordogne (24)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
MAIRIE DE SORGES
Achat d'un tracteur avec épareuse et reprise d'un tracteur avec épareuse.
National
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Dordogne (24)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
MAIRIE AYTRE SERV COMMUNICATION
Renouvellement des 4 lots du marché d'assurances du CCAS d'Aytré
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Charente-Maritime (17)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
SYNDICAT DES EAUX
Syndic Eaux Lauterbourg MAPA Renouvellement conduite rue Eglise Mothern
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Bas-Rhin (67)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
MAIRIE ILLKIRCH ALJCAR
MARCHE DE TRAVAUX DE VEGETALISATION DES COURS D'ECOLES DES ECOLESMATERNELLES ORME ET LIBERMANN
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Bas-Rhin (67)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
EGLISE NEUVE DE VERGT
Extension du multiple rural pour la création d'un restaurant à Eglise Neuve de Vergt (24380)
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Dordogne (24)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT D'EQUIPEMENT T D'AMENAGEMENT
Réhabilitation d'un bâtiment communal en commerce de boucherie , traiteur et logements à Desaignes.
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Ardèche (07)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
MAIRIE BLOTZHEIM ALJCAR
Ville Blotzheim MAPA Entretien et débroussaillage chemins ruraux
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Haut-Rhin (68)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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