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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
MAIRIE WETTOLSHEIM ALJCAR
Commune Wettolsheim MAPA Création terrain foot 5 rue du Stade
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haut-Rhin (68)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
MAIRIE WETTOLSHEIM ALJCAR
Commune Wettolsheim MAPA Création terrain foot 5 rue du Stade
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haut-Rhin (68)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
DEPARTEMENT DE L AVEYRON
RD 32 - AM?NAGEMENT ET RECTIFICATION DE LA CHAUSS?E DU P.R.12+964 AU P.R.13+840 - CANTON : CAUSSES ROUGIERS - COMMUNE : BELMONT-SUR-RANCE
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Aveyron (12)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
DEPARTEMENT DE L AVEYRON
RD 32 - AM?NAGEMENT ET RECTIFICATION DE LA CHAUSS?E DU P.R.12+964 AU P.R.13+840 - CANTON : CAUSSES ROUGIERS - COMMUNE : BELMONT-SUR-RANCE
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Aveyron (12)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
SA HLM DES CHALETS
Souscription d'un marché accord cadre assurance construction
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Institut de Cancérologie de l'Ouest
Marché d'assurance construction dommages à l'ouvrage
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Institut de Cancérologie de l'Ouest
Marché d'assurance construction dommages à l'ouvrage
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Lyon Métropole Habitat
Programme d'assurance hors construction 2027-2031
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Rhône (69)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
SA HLM DES CHALETS
Souscription d'un marché accord cadre assurance construction
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
EDF power solutions
Programme d'assurance mondial construction et opération terrestre
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Hauts-de-Seine (92)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
Cté de Communes du Clermontois
Prestations de services d'assurances construction d'un centre de santé à clermont (60)
Autre
Avis d'attribution
Services
Procédure adaptée
Oise (60)
|
Date parution :
012
Institut de Cancérologie de l'Ouest
Le marché est un marché privé d'assurance construction relatif à l'opération de l'ICO intitulé " Projet AmbICiOn – Saint-Herblain ". Il porte sur une…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
Conseil départemental de la Vienne
Marché de services d'assurance relatifs aux risques construction de l'opération de construction d'un pôle socio-éducatif et sportif sur la commune de…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Vienne (86)
|
Date parution :
014
Métropole européenne de Lille
Assurance construction Piscine Roncq - Lot 1 Dommage Ouvrage
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Nord (59)
|
Date parution :
015
Université Bourgogne Europe
Assurances construction de l'opération de construction du bâtiment santé B4 sur le campus de Dijon
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Côte-d'Or (21)
|
Date parution :
016
Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Construction d'un EHPAD neuf sur le site du Croisic - Assurance construction / dommages-ouvrage
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
CHU de la Réunion
Assurance Tous Risques Chantier (TRC) pour l'opération Bâtiment Femme Parent Enfant en Conception, Construction, Aménagement, Entretien et Maintenance
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Réunion (974)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
Hôpital Intercommunal de la Presqu'Ile Guérande - Le Croisic
Marché d'assurance construction relatif à l'opération de construction d'un EHPAD neuf de 80 lits sur le site du Croisic. Il porte sur une police…
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure adaptée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
CHU de Nantes agissant au nom et pour le compte du GIP LOGISTIQUE ET RESTAURATION HOSPITALIERE
Marchés publics d'assurance construction relatifs au projet de construction et restructuration d'un bâtiment de logistique et de restauration…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
CHU de la Réunion
Assurance Tous Risques Chantier (TRC) pour l'opération Bâtiment Femme Parent Enfant en Conception, Construction, Aménagement, Entretien et Maintenance
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Réunion (974)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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