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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
VAL DE FRANCE - l'HABITAT DES TERRITOIRES
Accompagnement dans la mise en œuvre du RGPD, avec mission de délégué à la protection des données (DPD/DPO)
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Cher (18)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
Mairie de Saint Mandé
Prestations de délégué à la protection des données
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Val-de-Marne (94)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne
Accord-cadre de prestations de formation dans le domaine de la cybersécurité et protection des données personnelles
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Seine-et-Marne (77)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
Sud Retz Atlantique (44)
Prestation de délégué à la protection des données personnelles
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
Accord-cadre de prestations de formation dans le domaine de la cybersécurité et protection des données personnelles pour le compte de la
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
Référencement ouvert de collecteurs d'abonnements pour les publications de l'INC.
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Hauts-de-Seine (92)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
Référencement ouvert de collecteurs d'abonnements pour les publications de l'INC.
Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Hauts-de-Seine (92)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Marché DNSH de services relatif aux prestations d'une agence de communication
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
MAIRIE DE ROZAY EN BRIE
MAINTENANCE ET TRAVAUX DE REFONTE ET D'EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDÉOPROTECTION DE LA VILLE DE ROZAY-EN-BRIE
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Oise (60)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
Ville de Montgenèvre
Réalisation de la mise à jour du Schéma directeur d'eau potable, du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE), et du Schéma communal…
National
AAPC
Autre
Procédure adaptée
Hautes-Alpes (05)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
Conseil départemental d'Indre et Loire
Fournitures de titres restaurant pour le personnel du Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Indre-et-Loire (37)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
Conseil départemental d'Indre et Loire
Fournitures de titres restaurant pour le personnel du Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Indre-et-Loire (37)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
Région des Pays de la Loire
MISE EN PLACE D'UN CENTRE DE SERVICE DE DEVELOPPEMENT POUR LA REGION PAYS DE LA LOIRE
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
EST METROPOLE HABITAT
Accord-cadre à bons de commande de services de conseil et représentation juridique
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Rhône (69)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
ORES SC
Marché de services relatifs à un système de Gouvernance et Administration des Identités (IGA)
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Mission d'accompagnement à l'insertion professionnelle pour les bénéficiaires du RSA Référence RSA – relance après déclaration sans suite
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Aude (11)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
EXPERTISE FRANCE
SERVICES DE " TIERS EMPLOYEUR " RELATIF AUX PERSONNELS NATIONAUX POUR LE COMPTED'EXPERTISE FRANCE AUX COMORES
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
COMMUNE DE MONTGENEVRE
Réalisation de la mise à jour du Schéma directeur d'eau potable, du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE), et du Schéma communal…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Hautes-Alpes (05)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
Région des Pays de la Loire
MISE EN PLACE D'UN CENTRE DE SERVICE DE DEVELOPPEMENT POUR LA REGION PAYS DE LA LOIRE
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
Conseil départemental d'Indre et Loire
Fournitures de titres restaurant pour le personnel du Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Indre-et-Loire (37)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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