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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
HABITATION MODERNE ALJCAR
Habitation Moderne AAPC Accord cadre fourniture gaz
National
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Bas-Rhin (67)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
SYNDICAT DE COMMUNES DE L'ILE NAPOLEON
Syndic Ile Napoléon MAPA petit entretien voirie et travaux Accord-cadre
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haut-Rhin (68)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
MORBIHAN HABITAT
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, opération de renouvellement urbain du quartier Kercado à Vannes
Autre
Avis d'attribution
Services
Procédure autre
Morbihan (56)
|
Date parution :
004
MAIRIE D'AJACCIO (CM_16470)
AVIS D'ATTRIBUTION VILLE D'AJACCIO Accord-cadre fourniture et livraison de fruits et légumes frais
National
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Corse (20)
|
Date parution :
005
Mairie de Groissiat
Accord-cadre mono-attributaire de travaux - Travaux de mise en oeuvre et maintenance d'un dispositif de vidéoprotection
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Ain (01)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Terres de Loire Habitat - OPH 41
Accord cadre à bons de commande pour mise à disposition de personnel intérimaire à Terres de Loire Habitat.
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loir-et-Cher (41)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
TOURS METROPOLE HABITAT
Accord-cadre à bon de commande pour le nettoyage des façades sur le patrimoine de Tours Métropole Habitat.
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Indre-et-Loire (37)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
VILLE DE CONCARNEAU
Accord-cadre de diagnostics Faune-Flore 4 saisons des fortifications de la Ville-Close et du Fort du Cabellou à Concarneau
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure adaptée
Finistère (29)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
SEMSAMAR MARTINIQUE
AAPC ACCORD-CADRE COMPOSITE A BON DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DU PATRIMOINE LOCATIF DE LA SEMSAMAR EN MARTINIQUE.
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Martinique (972)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
MAIRIE MAUSSANE LES ALPILLES (2003345)
FOURNITURE DE SIGNALISATION VERTICALE ET HORIZONTALE DE VOIRIE ET DE POLICE (sous forme d'ACCORD-CADRE ALLOTI - MONO-ATTRIBUTAIRE, directement…
National
AAPC
Fournitures
Procédure adaptée
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
Commune de La Ferté-Bernard
Cuisine centrale : accord-cadre de fournitures courantes et de services pour la fourniture de denrées alimentaires, l'accompagnement technique du…
National
AAPC
Fournitures
Procédure adaptée
Sarthe (72)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
SDEA ALSACE MOSELLE
MODFIF Accord-cadre à bon de commandes multi attributaires pour la fourniture et livraison sursites de gaz carbonique et accessoires pour le…
National
AAPC
Fournitures
Procédure adaptée
Bas-Rhin (67)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE
Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre en vue de la conception et de la réalisation de projets de réseaux humides sur le territoire de…
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Finistère (29)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
COMMUNE DE VILLAINES-LES-ROCHERS
La prestation, objet du présent accord-cadre, concerne : La production des repas dans la cuisine centrale du titulaire ; La livraison des repas selon…
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Indre-et-Loire (37)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
REGIE DES REMONTEES MECANIQUES
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE
Autre
Avis d'attribution
Autre
Procédure autre
Isère (38)
|
Date parution :
016
Eurométropole de Strasbourg
Accord cadre
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Bas-Rhin (67)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
Eurométropole de Strasbourg
Accord cadre
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Bas-Rhin (67)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
Eurométropole de Strasbourg
Accord cadre
National
AAPC
Fournitures
Procédure adaptée
Bas-Rhin (67)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
Ville de Strasbourg
Accord cadre
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Bas-Rhin (67)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
ULB Hôpital Erasme
ACCORD-CADRE TRAVAUX
Européen
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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