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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
ARDELIA
Fourniture de catalyseurs d'autocar
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Ardennes (08)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
ENTRETIEN DU PARC AUTOMOBILE : FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, REPARATIONS, DEPANNAGES, CONTRÔLES TECHNIQUES, PNEUMATIQUES, LUBRIFIANTS, COMPOSANTS…
National
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
MAIRIE D ILE ROUSSE (CM_12092)
Référence Dematis : 1161779
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Corse (20)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
Communauté de Communes des Côteaux du Val d'Arros
Prestations d'assurances 2027-2031
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Hautes-Pyrénées (65)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
CCAS des Herbiers
Souscription des contrats d'assurance
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Vendée (85)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Mairie de Pamiers
LOCATION D'UNE BENNE A ORDURES MENAGERES 7.5T SANS CHAUFFEUR
National
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Ariège (09)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
LEFF ARMOR COMMUNAUTE
Entretien et réparation du parc des véhicules légers et utilitaires
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Côtes-d'Armor (22)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
REGION OCCITANIE
ACHAT DE VEHICULES
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
REGION OCCITANIE
ACHAT DE VEHICULES
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
Office National des ForêtsDirection territoriale Bourgogne Franche Comté Agence Etudes et travaux Bourgogne Franche Comté 14 rue Plançon - CS 5158125010 BESANCON cedex 3.
ACHAT DE VEHICULES NEUFS (Véhicules utilitaires)
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Doubs (25)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
CHU DE MONTPELLIER
Achat de véhicules d'occasion
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
Mairie de Pamiers
ACHAT DE DEUX VEHICULES DE SERVICES
National
AAPC
Fournitures
Procédure adaptée
Ariège (09)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
Métropole Nice Côte d'Azur
Achat de véhicules d'occasion
National
AAPC
Fournitures
Procédure adaptée
Alpes-Maritimes (06)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
Dinan Agglomération
Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules électriques d'occasion (véhicules légers utilitaires et véhicules particuliers)
National
AAPC
Fournitures
Procédure adaptée
Côtes-d'Armor (22)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
Nîmes Métropole
SAD pour l'achat de véhicules neufs
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Gard (30)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
OPH Var Habitat
Achat de 7 véhicules électriques et 4 véhicules thermiques, citadines VP
Européen
Avis d'attribution
Fournitures
Procédure formalisée
Var (83)
|
Date parution :
017
MAIRIE DE PAMIERS
ACHAT DE DEUX VEHICULES DE SERVICES
National
AAPC
Fournitures
Procédure adaptée
Haute-Saône (70)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
Ville de Hem
SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACHAT DE VEHICULES LEGERS, VEHICULES UTILITAIRES LEGERS, VEHICULES UTILITAIRES ET VEHICULES DE MANUTENTION…
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Nord (59)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
Ville de Hem
SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACHAT DE VEHICULES LEGERS, VEHICULES UTILITAIRES LEGERS, VEHICULES UTILITAIRES ET VEHICULES DE MANUTENTION…
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure autre
Nord (59)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Système d'acquisition dynamique : Achat de véhicules d'occasion
Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Alpes-Maritimes (06)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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