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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
MAIRIE DE BOURNONCLE ST PIERRE
Travaux connexes à l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental Lot 1 - VRD Lot 2 - Plantations et clôtures
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haute-Loire (43)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
MAIRIE DE BOURNONCLE ST PIERRE
Travaux connexes à l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental Lot 1 - VRD Lot 2 - Plantations et clôtures
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haute-Loire (43)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
MAIRIE DE LA MADELEINE (96077156)
Disposition d'un tiers des terres agricoles pour la gestion d'une ferme urbaine
National
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Nord (59)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
LA PROVENCE
APPEL A CANDIDATURES Publication effectuée en application des articles L 141-1et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime La SAFER Provence Al
National
AAPC
Autre
Procédure autre
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
PASSY MAIRIE
Achat livraison véhicule 4 roues motrices pour entretien des voies vertes été/hiver
National
AAPC
Fournitures
Procédure adaptée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
SIVU ASSAINISSEMENT NAVARRENX
Exploitation du service de collecte et de traitement des eaux usées
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Pyrénées-Atlantiques (64)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Région Grand Est
Marchés de travaux pour la restructuration de la demi-pension du lycée de Somme-Vesle (51)
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Marne (51)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
RàGION GRAND EST
Marchés de travaux pour la restructuration de la demi-pension du lycée de Somme-Vesle (51)
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Bas-Rhin (67)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE
Fourniture d'un tracteur agricole d'occasion et de son accessoire de tonte neuf adaptable pour tracteur agricole
National
AAPC
Fournitures
Procédure adaptée
Finistère (29)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
LA PROVENCE
APPEL A CANDIDATURES — Publication effectuée en application des articles L 141-1 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime — La SAFER Pr
National
AAPC
Autre
Procédure autre
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
Menelik
DIAGNOSTIC AGRICOLE SUR LE BASSIN VERSANT DE LA TOULOUBRE
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
Menelik
DIAGNOSTIC AGRICOLE SUR LE BASSIN VERSANT DE LA TOULOUBRE
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
LA PROVENCE
APPEL A CANDIDATURES — Publication effectuée en application des articles L 141 -1 et R 142-3 du code rural et de la pêche maritime — La SAFER Pr
National
AAPC
Autre
Procédure autre
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
EPTB Seine Grands Lacs
VALLEE DE LA PETITE SEINE - BASSEE AMONTVULNERABILITE AGRICOLE AUX INONDATIONS EN BASSEE AMONTLot 2 Caractérisation et réduction de la vulnérabilité…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Seine-et-Marne (77)
|
Date parution :
015
Lycée Agricole et Viticole de Blanquefort
Accord-cadre pour l'achat de pains à l'état frais
National
AAPC
Fournitures
Procédure adaptée
Landes (40)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
Lycée Agricole et Viticole de Blanquefort
Accord-cadre pour l'achat de pains à l'état frais
National
AAPC
Fournitures
Procédure adaptée
Gironde (33)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
Région Nouvelle-Aquitaine
Marché de travaux pour l'amélioration du PPMS au lycée Agricole de Blanquefort Opération 1116B004 - Marché 2026B000T01935
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Gironde (33)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
Région Nouvelle-Aquitaine
Marché de travaux pour l'amélioration du PPMS au lycée Agricole de Blanquefort Opération 1116B004 - Marché 2026B000T01935
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Landes (40)
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Date parution :
|
Date clotûre :
019
Ville de Paris
Travaux de rénovation des bâtiments destinés au porteur de projet agricole situé au 1, côte de Paris, 78450 VILLEPREUX (relance)
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Yvelines (78)
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Date parution :
|
Date clotûre :
020
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Élaboration d'un dossier de demande d'autorisation unique de prélèvement (AUP) pour l'irrigation agricole sur le bassin versant du
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Vendée (85)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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