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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
VRA ASSAINISSEMENT
Marché n°261153 mission audit technique du projet de protection/Joyeuse
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Drôme (26)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
SDEA ALSACE MOSELLE
AVIS D'ATTRIBUTION
National
AAPC
Autre
Procédure adaptée
Bas-Rhin (67)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Création réseau assainissement collectif et STEU ROCHEBRUNE
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Drôme (26)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMPAGNOLE NOZE ROY JURA
AAPC Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement à Foncine-le-Haut
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Jura (39)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
COMMUNE DE PREVERANGES
Délégation par concession de services du service public d'assainissement collectif
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Cher (18)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
CA MELUN VAL DE SEINE
ASSISTANCE ADMINISTRATIVE, TECHNIQUE ET FINANCIERE POUR LE SUIVI DES CONTRATS DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Autre
Avis d'attribution
Services
Procédure adaptée
Seine-et-Marne (77)
|
Date parution :
007
MAIRIE DE MIREBEAU SUR BEZE
AAPC Prestation de service pour l'assistance à exploitation des ervices d'assainissement
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Côte-d'Or (21)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
COMMUNE DE CHATENAY SUR SEINE
Exploitation du système d'assainissement collectif communal
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Seine-et-Marne (77)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
Commune des Lucs-sur-Boulogne
Requalification des rues de la Malnaye et des Cinq Coins, travaux de voirie et d'assainissement EU-EP
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Vendée (85)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
SIAEP DE LA REGION DE QUESTEMBERT
Réalisation d'inspections visuelles et télévisuelles essais d'étanchéité et tests de compactage relatifs à des travaux d'assainissement
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Morbihan (56)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature
CREATION D'UN RESEAU ET D'UNE STATION D'EPURATION SUR LE SITE DU PONT A L'AGE - COMMUNE DE LAURIERE
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haute-Vienne (87)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
SIVOM NORD ALLIER
MAITRISE D'OEUVRE POUR TRAVAUX D'EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES À BOURBON L'ARCHAMBAULT - SECTEUR PARC BIGNON ET AVAL
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Allier (03)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
C.C.R.A.P.C
Contrat de concession du service public ayant pour objet l'exploitation du service public de l'assainissement collectif
National
AAPC
Services
Procédure autre
Ain (01)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
COMMUNE DE TARCENAY-FOUCHERANS
REALISATION D'UNE LIAISON DOUCE ENTRE LES CENTRES BOURG
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Doubs (25)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
MEDIALEX
AAPC Confortement du système d'endiguement de Verdun-Ciel
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Ille-et-Vilaine (35)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
TRAVAUX DE VOIRIE SUR LE TERRITOIRE DE L'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR ET TRAVAUX ACCESSOIRES AUX TRAVAUX DE VOIRIE
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
MAIRIE
1161637 Création d'un lotissement de 8 parcelles
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Doubs (25)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
VRA ASSAINISSEMENT
ASSAINISSEMENT-Ac. ca bons de commande n°261053/ fourniture fonte voirie
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Drôme (26)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
SYND.EAU ASSAINIS.BEARN BIGORRE
Concession de service public multi-services du service d'eau potable du syndicat d'Eau et d'Assainissement Béarn Bigorre et des services…
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Pyrénées-Atlantiques (64)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
SIVU ASSAINISSEMENT NAVARRENX
Exploitation du service de collecte et de traitement des eaux usées
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Pyrénées-Atlantiques (64)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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