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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
Commune de Villenave d'Ornon
Assurance Flotte Automobile
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Gironde (33)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
Commune de Villenave d'Ornon
Assurance Flotte Automobile
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Gironde (33)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
CC SARTENAIS VALINCO TARAVO
Assurance flotte automobile.
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Corse (20)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
CC SARTENAIS VALINCO TARAVO
Assurance flotte automobile
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Corse (20)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
Commune de Villenave d Ornon
Assurance Flotte Automobile
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Landes (40)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
Plaine Commune Habitat
Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de Plaine Commune Habitat.
Européen
Autre
Services
Procédure autre
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
COMMUNAUTE DE COMMUNE RHONE LEZ PROVENC
Assurance flotte automobile et risques annexes 2026 07
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure adaptée
Vaucluse (84)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Communauté de Communes Parthenay Gâtine
Assurance flotte automobile et risques annexes
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Deux-Sèvres (79)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
Communauté d'agglomération du Boulonnais
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSION
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Pas-de-Calais (62)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
Communauté d'agglomération du Boulonnais
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSION
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Pas-de-Calais (62)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
OPH 05
Marché de services d'assurance pour la flotte automobile de l'OPH 05
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Vienne (86)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
COMMUNE DE VOUZON
Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la Commune de Vouzon.
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Loir-et-Cher (41)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
COMMUNE DE LA ROQUE-SUR-CEZE
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DELA ROQUE SUR CEZE.
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure formalisée
Gard (30)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
BOUZIGUES
Prestations de services d'assurance pour la commune de Bouzigues
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
MAIRIE AYTRE SERV COMMUNICATION
Renouvellement des 4 lots du marché d'assurances du CCAS d'Aytré
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Charente-Maritime (17)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
COMMUNE DE LA ROQUE SUR CàZE
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune deLA ROQUE SUR CEZE
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Gard (30)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION GIE
Prestations d'assurances Flotte Automobile et risques annexes et Automission pour le Groupement de Commandes ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Rhône (69)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
Douarnenez Communauté
Marché de services d'assurance - Relance des lots "responsabilité et risques annexes" et "flotte automobile et risques annexes"
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Finistère (29)
|
Date parution :
019
SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
PRESTATIONS ASSURANCE POUR LA COMMUNE
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
PRESTATIONS ASSURANCE POUR LA COMMUNE
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Hérault (34)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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