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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
Mairie de Gagny
Travaux d'installation d'ascenseurs PMR à Gagny
Autre
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
Commune de Villiers le Bel
Contrat de maintenance - portes et portails automatiques ou semi automatiques-stores/grilles/volets roulants motorisés-borne automatique-porte…
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Val-d'Oise (95)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
COMMUNE AULNAT
Production et gestion de repas préparés sur site pour le restaurant municipal (hors fourniture du pain)
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Puy-de-Dôme (63)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
MAIRIE DE SAINT-OMER
AMENAGEMENT PUBLIC DU BOULEVARD PIERRE GUILLAIN ET BOULEVARD VAUBAN
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Pas-de-Calais (62)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
VICHY HABITAT
Réhabilitation d'un immeuble de logements - 45 avenue Victoria - Vichy
Autre
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Allier (03)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
MAIRIE
Aménagement d'une aire de jeux intergénérationnelle, d'un accès piétons et du parking du stade
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Doubs (25)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
Commune de Montfermeil
Vérification et maintenance des appareillages de sécurité dans les bâtiments communaux
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
COMMUNE DE CHANTONNAY
Rénovation et extension de l'école Remondet
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Vendée (85)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
SARA AMENAGEMENT
Travaux de démolition des anciens bâtiments des "magasins généraux"
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Isère (38)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
Ehpad Lumières d'Automne
Assurance statutaire du personnel
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Seine-Saint-Denis (93)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
SIVED Nouvelle Génération (83)
ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure adaptée
Var (83)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
Commune de Vieux-Vy-sur-Couesnon
Extension et rénovation de l'école élémentaire
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Ille-et-Vilaine (35)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
RESA Innovation et Technologie SA en son nom et pour compte de RESA SA Intercommunale
Assurance ambulatoire pour les membres du personnel actifs et retraités
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
COMMUNE DE NANTERRE
Service d'assurance des risques statuaires du personnel au bénéfice du groupement de commandes (Ville et CCAS)
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Hauts-de-Seine (92)
|
Date parution :
015
EPSMD de l 'Aisne
Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins de l'EPSMD de l'AISNE
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Aisne (02)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
E.P.S.M.D. de l'Aisne
Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel » pour les besoins de l'EPSMD de l'AISNE.
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Aisne (02)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE
ORGANISATION ET ANIMATION DE LA FETE DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure adaptée
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
Organismes de sécurité Sociale
MAFA N°26.701.01: ORGANISATION ET ANIMATION DE LA FETE DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
MSA ARDECHE DROME LOIRE ( MSA ADL)
Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Ardèche Drôme Loire (MSA ADL) (Salariés et…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loire (42)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
MSA ARDECHE DROME LOIRE ( MSA ADL)
Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Ardèche Drôme Loire (MSA ADL) (Salariés et…
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Drôme (26)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
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