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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
VRA ASSAINISSEMENT
Marché n°261153 mission audit technique du projet de protection/Joyeuse
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Drôme (26)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
SDIS GUADELOUPE
MARCHE D'AUDIT GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES FINANCES - RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE CP26-00002
National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Guadeloupe (971)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
REGION BRETAGNE
Réalisation de prestations liées aux activités d'audit et de conseil
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Ille-et-Vilaine (35)
|
Date parution :
004
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Prestations liées aux activités d'audit interne, contrôle interne et gestion des risques pilotées par la Mission audit et contrôle internes de VNF
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
005
Ministère de l'éducation nationale, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général,Service de l'action administrative et des moyens, Sous-d
Réalisation d'un rapport et d'un avis d'audit annuels sur la déclaration annuelle de gestion du GIP Agence Erasmus+ France / Education Formation et…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
006
Ministère de l'éducation nationale
Réalisation rapport et avis audit annuels sur la déclaration annuelle de gestion du GIP Agence Erasmus+ FR/Education Formation et du GIP Agence du…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Prestations liées aux activités d'audit interne, contrôle interne et gestion des risques pilotées par la Mission audit et contrôle internes de VNF
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Pas-de-Calais (62)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Mission d'audit bâtimentaire des bâtiments du SDIS du Var
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Var (83)
|
Date parution :
009
Drôme Aménagement Habitat
Réalisation d'un audit technique de la sécurité des toitures terrasses sur le patrimoine de Drôme Aménagement Habitat (26)
Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Drôme (26)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
CC Vallée Chamonix Mont-Blanc
Audit organisationnel et financier de la CCVCMB
MAPA < 90k€
AAPC
Services
Procédure adaptée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
CHU de Rouen
Audit labellisation RFAR de la Fonction Achat du CHU Rouen Normandie
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Seine-Maritime (76)
|
Date parution :
012
Ville de Toulouse
25VC0212AOO - Mission de contrôle financier et organisationnel des organismes subventionnés, des bénéficiaires de garanties d'emprunts et autres…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
013
HUS-Etablissement support du GHT 10
Audit énergétique du patrimoine tertiaire des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg et mise en oeuvre d'un schéma directeur de transition énergétique
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Bas-Rhin (67)
|
Date parution :
014
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)
Mission d'audit bâtimentaire des bâtiments du SDIS du Var
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Var (83)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
Ville de Toulouse
25VC0212AOO - Mission de contrôle financier et organisationnel des organismes subventionnés, des bénéficiaires de garanties d'emprunts et autres…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Haute-Garonne (31)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
CHU de Rouen
Audit labellisation RFAR de la Fonction Achat du CHU Rouen Normandie
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Seine-Maritime (76)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
VENDEE HABITAT
Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la réalisation d'audit énergétique sur le département de la Vendée (compris Ile d'Yeu) pour les…
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Vendée (85)
|
Date parution :
018
Inspection Générale des Finances (IGF)
SERVICES D'ASSISTANCE A L'AUTORITE D'AUDIT DU PRR/RFF (PLAN POUR LA REPRISE ET LA RESILIENCE/ RECOVERY AND RESILIENCE FACILITY)
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
|
Date parution :
019
Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris
Réalisation de diagnostics des échelles de quai, escales et pontons flottants
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
020
SUD DE FRANCE DEVELOPPEMENT
Réalisation d'audits d'évaluation dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif Destination d'excellence
Européen
Avis d'attribution
Services
Procédure formalisée
Hérault (34)
|
Date parution :
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