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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
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001
Drôme Aménagement Habitat

Réalisation d'un audit technique de la sécurité des toitures terrasses sur le patrimoine de Drôme Aménagement Habitat (26)

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Drôme (26)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
Ministère de la Recherche et de l'Enseignement supérieur

Mission d'audit externe portant sur la gouvernance de l'Université du Luxembourg

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)

Audit sur l'état du réseau routier national non concédé

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Hauts-de-Seine (92)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)

Audit sur l'état du réseau routier national non concédé

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Hauts-de-Seine (92)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
DSNA / DSAC

Prestations d'audit de renouvellement de la certification ISO 9001 du système de management et deux audits de suivi pour la Direction de la…

National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
MAIRIE DE ANSE-BERTRAND

Mission d'audit, d'assistance et de conseil pour la passation et le suivi des marchés d'assurances - 9497

National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Guadeloupe (971)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
SID Sud-Est

MRS - Carpiagne (13) - Mission d'audit énergétique, d'évaluation et d'assistance à la maitrise d'ouvrage (AMO) pour la contractualisation et au suivi…

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Bouches-du-Rhône (13)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
COMUTITRES S.A.S.

Audits techniques informatiques de cybersécurité.

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)

Mission d'assistance pour la création et le suivi comptable et fiscal d'une Succursale du BRGM en République Démocratique du Congo

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loiret (45)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
Région des Pays de la Loire

Audits des opérations cofinancées au titre des programmes européens Pays de la Loire

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Audits de certification, renouvellement et suivi sur les entités du SIAAP

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)

Mission d'assistance pour la création et le suivi comptable et fiscal d'une Succursale du BRGM en République Démocratique du Congo

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loiret (45)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
OPCO ATLAS

Actions de formation dans le cadre de campusAtlas - « Audit et rénovation énergétique (ARE) et Energie renouvelables DROM (ENR) »

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
COMMUNE DE LA MADELEINE

DIAGNOSTIC ET AUDIT DE LA STRUCTURE DES BATIMENTS COMMUNAUX

National
AAPC
Services
Procédure formalisée
Nord (59)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
OPCO ATLAS

Actions de formation dans le cadre de campusAtlas - « Audit et rénovation énergétique (ARE) et Energie renouvelables DROM (ENR) »

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Paris (75)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
Région des Pays de la Loire

Audits des opérations cofinancées au titre des programmes européens Pays de la Loire

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loire-Atlantique (44)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
CHU de Bordeaux

Analyses microbiologiques et physico-chimiques sur les denrées alimentaires et leur environnement de surface, air et eau ainsi que l'audit et de la…

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Gironde (33)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
CHU DE BORDEAUX

Analyses microbiologiques et physico-chimiques sur les denrées alimentaires et leur environnement de surface, air et eau ainsi que de l'audit et de…

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Gironde (33)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse

Prestations d'audits et d'assistance à la conformité règlementaire applicables aux aéroports d'Ajaccio Napoléon Bonaparte et Figari Sud Corse

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Corse (20)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
Conseil régional Bourgogne Franche-Comté

Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées…

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Doubs (25)
|
Date parution :
|
Date clotûre :

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