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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
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001
SICTOM Issoire Brioude

Acquisition de 2 camions remorques avec ampliroll d'occasion

National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haute-Loire (43)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
Mairie de Groissiat

Accord-cadre mono-attributaire de travaux - Travaux de mise en oeuvre et maintenance d'un dispositif de vidéoprotection

National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Ain (01)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
LOGIDIA

Construction de 8 logements collectifs place de la mairie à LENT (01240).

National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Ain (01)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
Mairie d'Ambronay

Réalisation de prestations de services sylvicoles de reboisement de parcelles forestières de la commune d'Ambronay

National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Ain (01)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
MAIRIE DE GIVORS

Acquisition de fournitures scolaires et d’activité pour la ville de Givors

Autre
Avis rectificatif
Fournitures
Procédure adaptée
Rhône (69)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
LES SAISIES SIVOM

FABRICATION ET POSE DES SUPPORTS PÉDAGOGIQUES DU SENTIER FLORE - RESERVE NATUREL

MAPA < 90k€
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Savoie (73)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
SM3A

Marignier - Travaux de confortement des digues du Giffre dans la traversée

National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIM R AGGLO

Travaux génie civil, de revêtement de surface et de signalisation

National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Drôme (26)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
VILLAROGER MAIRIE

Rénovation de la Maison de la Réserve des Hauts de Villaroger

Autre
AAPC
Autre
Procédure autre
Savoie (73)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
PEILLONNEX MAIRIE

Réalisation d'un champ de sondes géothermiques

National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
HERY SUR ALBY MAIRIE

Rénovation thermique et intérieure du bâtiment de l’ancienne école

National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
SAEM SPORTS ET TOURISME

Rénovation des Locaux Techniques de la SAEM Sports et Tourisme

National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Haute-Savoie (74)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
013
COMMUNE DE SAINT-SANDOUX

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une halle multi-usage Place Maismac 63450 Saint-Sandoux, phase 1 : Candidatures

National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Puy-de-Dôme (63)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
014
MAIRIE DE CHALINARGUES

Gestion, exploitation et entretien du Gîte d'étape et de l'aire naturelle de camping.

National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Cantal (15)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
015
AUVERGNE HABITAT

Travaux pour la construction de 47 logements neufs - 26059AH20 ­ 0694_Vichy_Rue d'Alsace

National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Puy-de-Dôme (63)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
016
AUVERGNE HABITAT

Travaux pour la construction de 47 logements neufs - 26059AH20 ­ 0694_Vichy_Rue d'Alsace

National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Puy-de-Dôme (63)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
017
MAIRIE DE PONT DU CHATEAU

Etude de faisabilité et de programmation du Pôle Associatif sur le site Beau Rivage

MAPA < 90k€
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Puy-de-Dôme (63)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
018
SIVOM NORD ALLIER

MAITRISE D'OEUVRE POUR TRAVAUX D'EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES À BOURBON L'ARCHAMBAULT - SECTEUR PARC BIGNON ET AVAL

National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Allier (03)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
019
CHU SAINT ETIENNE

Ght_TRV_2026-052_AOO_Maintenance Frigorifique

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Loire (42)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
020
Plate-Forme Commissariat Sud-Est

Fourniture et livraison de masques de ski au profit du Ministère des Armées

Européen
AAPC
Fournitures
Procédure formalisée
Rhône (69)
|
Date parution :
|
Date clotûre :

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