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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
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001
MAIRIE OYONNAX

Location et installation de matériel d'exposition pour Valexpo et divers sites de la ville d'Oyonnax

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Ain (01)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
MAIRIE OYONNAX

Location et installation de matériel d'exposition pour Valexpo et divers sites de la ville d'Oyonnax

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Ain (01)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
MAIRIE OYONNAX

Marché de service de nettoyage de locaux communaux

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Ain (01)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
MAIRIE OYONNAX

Marché de service de nettoyage de locaux communaux

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Ain (01)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
MAIRIE OYONNAX

Service de transport collectif par autocar

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Ain (01)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
MAIRIE OYONNAX

Service de transport collectif par autocar

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Ain (01)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
MAIRIE OYONNAX

Création et réfection de signalisation horizontale

National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Ain (01)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
HAUT BUGEY AGGLOMERATION

Travaux de réhabilitation par chemisage du réseau de transfert des eaux usées vers la station d'épuration d'Hauteville-Thioux - commune de Plateau…

National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Ain (01)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
009
DYNACITE

DESINSECTISATION ET DERATISATION SUR LE PATRIMOINE DE DYNACITE

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Ain (01)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
010
DYNACITE

Marché de maintenance des ascenseurs et des systèmes de fermeture automatique

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Ain (01)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
011
INNOVATION PLASTURGIE COMPOSITES

Achat de prestations d'agents commerciaux

Européen
AAPC
Services
Procédure formalisée
Ain (01)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
012
INNOVATION PLASTURGIE COMPOSITES

Achat de prestations d'agents commerciaux

Européen
AAPC
Services
Procédure autre
Ain (01)
|
Date parution :
|
Date clotûre :

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