Ferney-Voltaire
Ain (01)
AAPC
avis rectificatif
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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
001
SPL TERRITOIRE D'INNOVATION
Ouvrages d'Art
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Ain (01)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
Communauté d'Agglomération du Pays de Gex (01170 - Gex)
Mission d'AVP pour la gestion du risque inondation du Gobé sur la commune de Ferney-Voltaire
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Ain (01)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
SPL TERRITOIRE D'INNOVATION
Ouvrages d'Art
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Ain (01)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
SPL TERRITOIRE D'INNOVATION
Démolition et désamiantage
National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Ain (01)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
Communauté d'Agglomération du Pays de Gex (01170 - Gex)
Mission de maîtrise d'oeuvre pour restaurer l'espace de mobilité de l'Ouye dans le secteur de la Digue des Marais sur la commune de
National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Ain (01)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
006
SPL TERRITOIRE D'INNOVATION
Démolition et désamiantage
National
AAPC
Travaux
Procédure formalisée
Ain (01)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
007
SPL TERRITOIRE D'INNOVATION
Ouvrages d'Art
National
Avis rectificatif
Travaux
Procédure adaptée
Ain (01)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
008
SPL TERRITOIRE D'INNOVATION
Ouvrages d'Art
National
Avis rectificatif
Travaux
Procédure autre
Ain (01)
|
Date parution :
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Date clotûre :
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