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Le « Made in Europe » ou préférence européenne
Après plus de 40 ans de libre-échange, la Commission européenne propose d’inscrire la préférence européenne dans la loi. Sommes-nous face à un « changement de doctrine » ?
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001
COMMUNAUTà DE COMMUNES DE LA CàTIàRE à MONTLUEL

Fourniture et livraison d'une benne à ordures ménagères d'occasion PTAC 16 Tonnes

National
AAPC
Fournitures
Procédure adaptée
Ain (01)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
002
COMMUNAUTà DE COMMUNES DE LA CàTIàRE à MONTLUEL

Tri et conditionnement des emballages et papiers issus du tri sélectif

National
AAPC
Services
Procédure adaptée
Ain (01)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
003
COMMUNAUTà DE COMMUNES DE LA CàTIàRE à MONTLUEL

TRAVAUX DE REPARATION DE LA CANALISATION D'ASSAINISSEMENT DE LA GRANDE DANGEREUSE A BELIGNEUX, SOUS TALUS AUTOROUTIER

National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Ain (01)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
004
COMMUNAUTà DE COMMUNES DE LA CàTIàRE à MONTLUEL

Accord-cadre à bons de commande pour la plantation de haies et la restauration/création de mares dans le cadre du marathon de la biodiversité

National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Ain (01)
|
Date parution :
|
Date clotûre :
005
COMMUNAUTà DE COMMUNES DE LA CàTIàRE à MONTLUEL

Mise en séparatif et renouvellement des réseaux d'eau sur la commune de Pizay - BV1/BV2

National
AAPC
Travaux
Procédure adaptée
Ain (01)
|
Date parution :
|
Date clotûre :

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